La Constitution du COE définit la base et les principes de l'appartenance au Conseil, ainsi que les buts et fonctions, les pouvoirs et l'organisation du Conseil. Le Règlement donne des indications précises concernant les rôles, responsabilités et structures des organes directeurs, des bureaux, des comités, des membres du personnel et des organisations partenaires du Conseil, la conception des déclarations publiques, et la conduite des réunions. Des amendements à la Constitution et au Règlement seront soumis à l'approbation de l'Assemblée.
14 February 2006
Assembly
