World Council of Churches

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Declaration de Tegucigalpa

Declaration from a meeting with Latin American and Caribbean Jubilee 2000 coalitions (Honduras, January 1999).

27 janvier 1999

Plate-forme de Jubilé 2000 pour l'Amérique Latine et les Caraïbes

"Oui a la Vie, non à la Dette"

La dette extérieure de ce qu'on nomme le Tiers Monde - par son volume exorbitant, la rapidité de son accroissement et la dégradation du niveau de vie qu'elle entraîne - exclut les quatre cinquièmes de la population mondiale du développement économique et social. Cette dette est l'expression directe de l'ordre économique international injuste résultant d'une longue histoire d'esclavage et d'exploitation auxquels ont été soumis nos peuples.

Au milieu des années 70, la dette de l'Amérique Latine atteignait quelque 60 milliards de dollars. Elle était de 204 milliards en 1980, 443 milliards en 1990, et elle se chiffre maintenant, en 1999, à environ 706 milliards de dollars. Ce montant entraîne le paiement de 123 milliards comme service de la dette. Si l'on ne tient compte que du seul service de sa dette extérieure, la région a payé 739 milliards de dollars entre 1982 et 1996, c'est-à-dire un montant supérieur à la dette totale cumulée.

Dans ces circonstances, la dette extérieure est devenue impayable, illégitime et immorale.

Payer est impossible. Mathématiquement, il n'existe aucune formule pour y arriver. Deux décennies entières d'impossibilité de refinancement pour les pays en développement le démontrent clairement. Elle est illégitime parce qu'elle provient en grande partie de décisions prises par des gouvernements dictatoriaux qui n'ont pas été élus par le peuple ou par des gouvernements formellement démocratiques mais corrompus. La majeure partie de cette dette n'a aucunement bénéficié au peuple. C'est pourtant le peuple qui est aujourd'hui obligé de la payer.

La dette est également illégitime du fait qu'elle s'est accrue au rythme des taux d'intérêts et en fonction des conditions de négociation imposées par les gouvernements et les banques créditrices. Ces derniers ont toujours refusé le droit d'association aux gouvernements endettés alors qu'eux-mêmes se sont associés dans de véritables syndicats de créditeurs (Club de Paris, Comité de Gestion) et bénéficient du pouvoir de coercition économique du Fonds Monétaire International et de la Banque mondiale. Le mot d'ordre était clair et déterminant: vous négociez séparément. Nous, nous négocions collectivement.

Payer la dette est immorale car, pour y parvenir, les gouvernements de nos pays sont obligés de sacrifier un pourcentage important des recettes de l'Etat, ce qui affecte principalement les programmes sociaux, les salaires des travailleurs et des travailleuses, génère le chômage, et entrave ainsi gravement le fonctionnement de l'économie. Il existe une dette énorme envers le peuple dans le domaine social, notamment dans les secteurs de la santé, de l'éducation et de la nutrition. Le revenu de l'Etat par habitant est aujourd'hui 60% moins élevé que celui de 1970. D'autre part, les tentatives pour augmenter les exportations entraîne la surexploitation de nos ressources naturelles, affectant ainsi de plus en plus l'équilibre écologique, ce qui met en danger la vie même des futures générations.

La dette permet en outre de justifier le maintien des politiques néolibérales qui entretiennent un mécanisme de dépendance par le biais des plans d'ajustement structurel.

Jusqu'à l'initiative pour les Pays Pauvres fortement Endettés (HIPC), les opérations de recouvrement effectuées par les créanciers, avec l'aide du Fonds Monétaire International et de la Banque mondiale, n'ont eu pour but que de garantir la continuité des mécanismes d'endettement.

D'un point de vue juridique, nous soulignons le fait que la législation internationale et nationale en matière de dette ne remplit pas, dans la plupart des cas, son rôle de garant de la coexistence pacifique. Les normes juridiques en contradiction avec cet objectif fondamental de la loi oeuvrent contre l'intérêt général, mettent en danger la paix sociale. Par conséquent, l'existence de ces lois est en dernière analyse dénuée de toute légitimité. L'usure et l'anatocisme (recouvrement d'intérêt sur les intérêts) doivent être interdits. Les pratiques monopolistes des banques, des institutions internationales et des gouvernements du premier monde sont illégales de même que le refus de reconnaître la libre association des pays endettés. La corruption systématique et quasi légalisée, la fuite des capitaux et les "paradis fiscaux" font partie intégrante des problèmes juridiques liés à la dette extérieure.

Dans la Bible (Lev. 25), le Jubilé vise à rétablir la justice entre les créanciers et les débiteurs. Il vise également à établir la paix et l'harmonie au sein de la société humaine, de la nature et de l'univers. Son objectif est d'éliminer la servitude engendrée par les dettes.

Aux portes du nouveau millénaire, nous sommes conscients de la situation insupportable que vivent nos peuples, et nous nous inspirons de l'enseignement biblique du Jubilé pour lancer la Campagne Jubilé 2000 pour l'Amérique Latine et les Caraïbes. Cette campagne s'insère dans le mouvement international réclamant l'annulation des dettes de tous les pays endettés du monde avant l'an 2000.

Jubilé 2000 d'Amérique Latine et Caraïbe propose:

    • L'annulation, en l'an 2000, de la dette immorale et illégitime des pays du Tiers Monde selon les modalités suivantes:

      La transparence dans le processus et la participation de toutes les parties concernées.

      Pour les futures négociations: la limitation du service de la dette extérieure à un pourcentage n'excédant pas 3% du revenu annuel de chaque pays, en tenant compte des précédents comme le Pérou de 1946 et l'Allemagne de 1953.

      L'implication intégrale et la coordination de toutes les parties concernées, en tenant compte du Droit à l'Insolvabilité des pays, à l'instar des Etats-Unis qui réglementent la procédure d'insolvabilité des collectivités locales.

      Droit d'appel pour tous les pays endettés. Les créanciers et les débiteurs nommeront un nombre égal de juges pour constituer un Tribunal d'Arbitrage. Cela devra se faire, dans le cas des pays débiteurs, dans le cadre d'une large participation de tous les secteurs de la société.

      Lorsque le Tribunal d'Arbitrage le jugera nécessaire, une procédure pourra être mise en place, pour les cas particuliers, permettant d'étudier la possibilité d'annulations partielles de la dette, en tenant compte des différents niveaux d'endettement, l'origine de la dette et les conditions de pauvreté de la population.

    • De tenir compte, dans le processus d'annulation de la dette, de la nécessité impérieuse de garantir le droit au développement de l'Amérique Latine, des Caraïbes, de l'Afrique et de l'Asie, parallèlement à l'accomplissement de tous nos droits humains, en tant que personnes et en tant que peuples. Nous demandons également que soit mis fin à l'impunité qui règne toujours.

    • La réalisation d'un audit large sur le processus d'endettement de chaque pays, par des tribunaux locaux, avec la participation des organismes de la société civile, garantissant la transparence et la diffusion de l'information à tous les citoyens et toutes les citoyennes.

    • La garantie que les ressources libérées par l'annulation de la dette soient affectées au remboursement de la dette sociale et écologique contractée envers nos peuples par des plans et des programmes de développement humain, principalement par la création d'emplois dignes; le renforcement des politiques sociales dans les domaines de l'éducation, la santé et la sécurité sociale; la protection de l'environnement; la prise en compte de l'impact de cette dette sur les groupes vulnérables, principalement les enfants, les personnes âgées, les femmes en général et les indigènes; la garantie d'une participation active de la société civile depuis l'élaboration du projet, sa réalisation, son suivi jusqu'à l'évaluation de tout le processus.

    • De transformer le système économique et financier mondial actuel pour qu'il soit au service des êtres humains et qu'il devienne la base de relations internationales faites de justice, d'équité et de solidarité entre les pays et les peuples. Dans ce contexte, il faut renforcer les organismes politiques des Nations Unies en leur restituant leurs fonctions politiques usurpées par les organismes exécutifs.

    • De refuser radicalement l'Accord Multilatéral sur les Investissements pour la soumission absolue à la logique du marché et du capital auquel il soumet les hommes, les femmes, les peuples et des nations.

    Nous demandons aux coalitions qui se sont formées dans les pays créditeurs qu'elles soutiennent les revendications énoncées dans notre plate-forme. Nous demandons tout particulièrement aux campagnes du Nord qu'elles s'abstiennent de proposer des résolutions ou des lois sur la dette énonçant des chiffres précis surtout si ceux-ci sont inférieurs à ce que nous exigeons.

    Nous demandons aux peuples d'Amérique Latine, des Caraïbes et du monde qu'ils créent de nouvelles relations de pouvoir à tous les niveaux de la société et qu'ils garantissent une lutte permanente contre toute forme d'injustice, de violence et de discrimination. Nous optons résolument pour la Paix dans la Dignité et la Justice.

    "Oui a la Vie, non à la Dette"

    Tegucigalpa, 27 janvier 1999. Membres de la Coalition Jubile 2000 pour l'Amérique Latine et les Caraïbes: Argentine, Bolivie, Brésil, Costa Rica, Cuba, Equateur, El Salvador, Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Pérou, Venezuela.