Note sur le droit à l'objection de conscience au service militaire

1. En 1973, le Conseil œcuménique des Eglises (COE) et d’autres organisations de la société civile ont invité instamment les Nations Unies à reconnaître l’objection de conscience au service militaire comme « une expression valable du droit à la liberté de conscience » et à mettre d’autres types de service à la disposition des objecteurs de conscience. La Déclaration sur la question de l’objection de conscience au service militaire de 1973 affirme que le COE et ses organisations partenaires « croient que le temps est venu pour la Commission (des droits de l'homme) de prendre des mesures fermes en vue de la reconnaissance internationale du droit à l'objection de conscience au service militaire ». Quatre considérations ont été mentionnées en tant que fondement de cette conviction: une préoccupation au sein des communautés religieuses, le respect pour le droit à la liberté d'opinion et pour l'intégrité de l'individu, le rôle de la jeunesse dans la promotion de la paix, et le fait que l’absence de solutions en lieu et place du service armé entraîne un gâchis de ressources humaines et des peines de prison pour des jeunes ayant de profondes convictions.
2. Les années suivantes, le droit à l'objection de conscience a été reconnu lors de forums internationaux, comme c’était le cas dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU. Le mouvement œcuménique a réaffirmé le droit à l’objection de conscience dans le cadre du processus conciliaire Justice, paix, sauvegarde de la création qui a abouti en 1990 au Rassemblement de Séoul sur JPSC. Ainsi, l'objection de conscience au service militaire jouit d'un nouveau niveau de protection dans le cadre des libertés d'opinion et de religion, ainsi que de la liberté de conscience.
3. Un rapport de 2006 du Haut-commissariat aux droits de l'homme de l'ONU révèle cependant que de nombreux pays accusent un retard important en matière de reconnaissance et d'exercice du droit à l'objection de conscience au service militaire, et indique que les objecteurs de conscience sont souvent sujets à des sanctions, à la discrimination et à l'emprisonnement. Le Comité central du COE avait alors appelé à la réalisation d'une étude à la lumière de ce rapport.
4. L'étude du COE indique que, dans de nombreux pays, les Eglises sont confrontées à des problèmes liés à l'objection de conscience. Leur réponse prend dans certains pays la forme d'initiatives visant à soutenir les objecteurs de conscience. Trois observations permettent d'offrir une vue d'ensemble de la position des Eglises sur la question: les Eglises traditionnellement pacifistes encouragent leurs membres à refuser de participer à des activités militaires. Cependant elles respectent la liberté de décision de chacun. D'autres Eglises considèrent que le service civil comme le service militaire peuvent être des options chrétiennes. Enfin, bien que de nombreuses Eglises - et peut-être même la plupart d'entre elles - n'aient pas de position officielle sur la question, rien ne semble indiquer, selon l'étude, que ces Eglises se prononcent contre l'objection de conscience.
5. L'étude suggère qu'une position de consensus des Eglises serait d'affirmer le droit à l'objection de conscience, afin que les personnes qui estiment ne pas pouvoir porter d'armes pour des raisons religieuses ou d'autres raisons de conscience aient la possibilité d'objecter sans être soumis à la discrimination ou à des sanctions.
6. On note aussi que dans certains pays où le droit à l’objection de conscience existe, certains chrétiens ont pris conscience du fait que l’argent de leurs impôts sert à des fins militaires et, dans certains cas, ils ont eu à subir des mesures du gouvernement à leur encontre pour objection de conscience à une contribution aux dépenses de guerre. Ce développement de l’objection de conscience mérite une étude et une réflexion approfondies.
7. La Décennie « vaincre la violence » rappelle le fondement biblique, notamment tel qu’il figure dans le Sermon sur la montagne: les miséricordieux, les artisans de paix et les persécutés sont dits heureux dans les Béatitudes; et Jésus enseigne l’amour, même celui des ennemis (Matthieu 5, 6-9).

Ainsi, le Comité central du COE, réuni à Genève, Suisse, du 26 août au 2 septembre 2009:

A. réitère la politique du COE existante et réaffirme son soutien au droit fondamental à l'objection de conscience pour des raisons religieuses, morales ou éthiques, conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) et à d'autres instruments internationaux, puisque les Eglises ont l’obligation de soutenir ceux qui refusent de participer à la violence;

B. appelle les Eglises membres du COE, lorsqu'elles sont en mesure de le faire, à soutenir le droit de refuser le port et l'utilisation d'une arme et à encourager les membres de l'Eglise à respecter ce même droit;

C. déplore la situation dans laquelle des hommes, des femmes et des enfants sont contraints, aux quatre coins du monde, de servir dans des unités militaires d'armées gouvernementales et non gouvernementales ou dans des organisations paramilitaires;

D. encourage les Eglises membres à interpeller leurs gouvernements et institutions militaires respectifs pour que ceux-ci reconnaissent et respectent l'objection de conscience au service militaire en tant que droit de la personne dans le cadre du droit international;

E. appelle les Eglises à encourager leurs membres à refuser le service militaire dans les situations où l'Eglise considère l'action armée comme illégale ou immorale;

F. encourage les Eglises à examiner la question des taxes militaires ou impôts de guerre et des solutions de remplacement au service militaire;

G. appelle tous les chrétiens à prier pour la paix, à abandonner la violence et à rechercher la paix par des moyens non violents.

Approuvé à l'unanimité par consensus

Cette prière est offerte en tant que ressource pour permettre l'engagement des Eglises envers la question soulevée dans la note ci-dessus.

Dieu de paix et de justice,

qui nous crée avec une conscience la capacité de prendre des décisions

et déclare: « Bénis soient les faiseurs de paix ».

Soutiens ces gens et leurs familles qui, en utilisant ces dons, consacrent leur vie à la paix et à la justice en refusant

de faire le service militaire.

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et de nous engager à nouveau à œuvrer pour un monde où la violence n'a pas sa place.