Déclaration sur l’abus de la Loi sur le blasphème et la sécurité des minorités religieuses au Pakistan

1. Conscients du fait que chrétiens et musulmans ont vécu en harmonie à de nombreuses époques et en de nombreux lieux, c’est avec regret que nous constatons qu’apparemment, la Loi sur le blasphème au Pakistan est devenue une source importante de persécution des minorités. Depuis que le Code pénal de ce pays a été amendé en 1986, les minorités religieuses vivent dans la crainte et la terreur. En vertu de cette Loi sur le blasphème, de fausses accusations ont été lancées contre les minorités religieuses et les chrétiens en particulier sont devenus la cible de harcèlements et de persécutions. En raison d’une tendance accrue à recourir à cette Loi, dont on use souvent pour régler des comptes personnels les agressions contre les minorités religieuses se sont exacerbées. Ces incidents ont favorisé un climat de violence et de persécutions fondées sur la religion dans diverses régions du Pakistan. La Loi sur le blasphème est devenue source de tensions entre la majorité et les minorités religieuses du pays.
2. La loi en question est contenue dans le Code pénal du Pakistan. Son chapitre XV traite des délits relatifs à la religion et comporte les paragraphes 295-298. La Loi sur le blasphème a été introduite originellement en 1860 par les Britanniques dans l’Inde alors indivise. En 1927, le paragraphe 295 a été ajouté au Code pénal pour traiter les « actes délibérés et malveillants avec l’intention d’outrager les sentiments religieux d’un groupe quelconque en insultant sa religion ou sa croyance religieuse ». En vertu de cette disposition, une protection était assurée à tous les groupes religieux sur pied d’égalité. La condamnation intervenait s’il était prouvé que l’accusé avait agi délibérément ou intentionnellement de manière à blesser ou insulter les sentiments religieux d’une personne. Après la fondation du Pakistan en 1947 et pendant 40 ans, la Loi sur le blasphème alors en existence a été jugée adéquate; durant cette période, aucun gouvernement n’a éprouvé le besoin de la modifier, jusqu’au moment où le général Zia Ul Haq introduisit un certain nombre d’amendements au Code pénal, à l’instigation des partis islamiques du pays. Les changements d’orientation des politiques de l’Etat, introduits par le général Zia Ul Haq, ouvrirent la voie à l’intolérance en invoquant le blasphème. Depuis lors, les chrétiens minoritaires au Pakistan ont subi de manière croissante des humiliations et des persécutions en raison d’allégations mensongères en vertu de la Loi sur le blasphème.
3. La Loi sur le blasphème, tout en prétendant protéger l’islam et les sensibilités religieuses de la majorité musulmane, n’est pas précise dans sa formulation; elle est appliquée arbitrairement par la police et les pouvoirs judiciaires, de manière qui équivaut au harcèlement et à la persécution. C’est devenu l’une des lois les plus rigoureuses du pays. Comme la définition du blasphème figurant dans le texte de la loi est vague, le blasphème est passible dans certains cas de la peine de mort obligatoire. Il existe aussi de graves défauts dans les mécanismes d’application de la loi. Depuis que la peine de mort obligatoire a été introduite par la Loi d’amendement No III (1986), paragraphe 295C, de nombreux innocents ont perdu la vie. Dans plusieurs cas, les accusés n’ont pas passé en jugement. De nombreuses victimes de la Loi sur le blasphème ont dû demande l’asile à l’étranger pour préserver leur sécurité et d’autres doivent vivre dans la clandestinité.
4. Aujourd’hui, le principal défaut de la pratique et de l’application de la Loi sur le blasphème consiste en ce que sur le simple témoignage d’un plaignant, la personne en cause est immédiatement placée en détention. Les sanctions comportent la peine de mort obligatoire pour diffamation du prophète Mohammad et la prison à vie pour profanation du saint Coran. Selon les dispositions de la loi actuelle, la condamnation peut être prononcée sans qu’une preuve soit donnée d’une intention délibérée de la part de l’accusé. C’est une violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution du Pakistan. La pratique généralisée du mauvais usage de la Loi sur le blasphème au Pakistan a conduit au fil des années à des violences physiques, des dégâts, la destruction de biens et à la perte de vies au sein de la minorité chrétienne innocente. Il a été signalé par exemple qu’entre 1988 et 2005, les autorités pakistanaises ont mis en accusation 647 personnes en vertu de la Loi sur le blasphème. Ces chiffres sont allés en s’accroissant ces derniers temps. Des groupes de défense des droits de la personne ont observé que les accusations portées contre des individus en vertu de cette loi sont uniquement fondées sur les convictions religieuses minoritaires de la personne ou sur des accusations malveillantes sans fondement provenant de l’hostilité personnelle, visant souvent à faire emprisonner des gens pour obtenir des avantages dans des querelles d’affaires ou des disputes foncières. On signale que les juges sont en butte à des menaces, des intimidations et des pressions. En conséquence, les tribunaux de première instance ont souvent été contraints à condamner des personnes sans pouvoir étudier comme il convient les preuves qu’on leur a fournies. Il devient de plus en plus difficile pour les personnes accusées en vertu de la Loi sur le blasphème d’obtenir un procès équitable.
5. Le Conseil œcuménique des Eglises (COE) a suivi avec inquiétude les massacres de chrétiens à Gojra et en d’autres localités de l’Etat du Panjab au cours de ces dernières semaines. Rappelant les assurances données aux minorités religieuses par Mohammed Ali Jinnah, fondateur du Pakistan, selon lesquelles « les minorités sont un bien sacré confié au Pakistan », le COE est d’avis que la discrimination et les attaques visant les minorités religieuses au Pakistan violent l’article 36 de la Constitution du Pakistan qui garantit les droits légitimes des minorités. Comme la tendance croissante à mal user de la Loi sur le blasphème intensifie la haine entre communautés, l’intolérance religieuse et la persécution à l’encontre des minorités religieuses, le COE exprime dans ce contexte ses graves préoccupations au sujet du paragraphe 295C du Code pénal du Pakistan qui prévoit la peine de mort obligatoire pour quiconque est déclaré coupable de blasphème.

C’est pourquoi le Comité central du COE, réuni à Genève du 26 août au 2 septembre 2009:

A. prie instamment le gouvernement du Pakistan d’abroger le paragraphe 295C du Code pénal du Pakistan qui prévoit la peine de mort obligatoire pour quiconque est déclaré coupable de blasphème;

B. appelle le gouvernement du Pakistan à garantir les droits de toutes les minorités religieuses du pays;

C. exprime sa solidarité avec les chrétiens et toutes les autres minorités religieuses du Pakistan;

D. encourage les Eglises membres du COE à demander à leurs gouvernements respectifs d’écrire au gouvernement du Pakistan pour exprimer leur préoccupation au sujet de la sécurité des minorités religieuses de ce pays et à demander qu’on mette fin au mauvais usage de la Loi sur le blasphème;

E. appelle les Eglises membres du COE à prier pour le peuple du Pakistan et pour que la paix et la sécurité règnent dans l’ensemble du pays.

Approuvé à l'unanimité par consensus

Cette prière est offerte en tant que ressource pour permettre l'engagement des Eglises envers la question soulevée dans la déclaration ci-dessus.

Dieu saint,

porte les cris de tous ceux

qui appellent ton nom dans la foi et l'espérance,

qui chuchotent ton nom à cause des persécutions et de la peur,

qui crient ton nom dans la lutte pour la justice,

qui expriment ton nom dans le dialogue avec des fidèles d'autres religions,

qui offrent ton nom dans la quête de la paix et de la réconciliation.

Entends nos cris quand nous t'appelons: « Abba, Père, le Saint ».