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Procédures relatives au traitement des questions d'actualité

06 septembre 2006

Les procédures suivantes relatives au traitement des questions d'actualité (qui prennent en compte la nouvelle structure du COE) ont été adoptées par le Comité central en 1985:

1.1. Sur la base des suggestions des équipes intéressées du COE, l'Equipe des affaires internationales, paix et sécurité humaine fait des recommandations au Secrétariat général concernant les sujets ou les situations devant faire l'objet d'une décision de la part du Comité central dans le cadre des questions d'actualité.  Elle consulte également les groupes de travail régionaux.

1.2. Ces recommandations sont présentées au Groupe de direction du personnel (SLG) qui leur apporte les modifications nécessaires et leur donne leur forme définitive.

1.3. L'Equipe des affaires internationales, paix et sécurité humaine prépare des notes sur les sujets retenus, apportant de l'information et motivant la décision du Comité central. Le Comité exécutif, après délibération, fait des propositions au Comité central. Il propose aussi les noms de personnes appelées à siéger au Comité des questions d'actualité. Celles-ci sont élues par le Comité central.

1.4. Le secrétaire général présente les propositions au Comité central lors d'une de ses premières séances, en expliquant brièvement la procédure et en renvoyant les propositions au Comité des questions d'actualité.

1.5. Le Comité des questions d'actualité, avec l'aide des membres du personnel, prépare les mesures et déclarations appropriées. (Cela englobe les documents d'études et les appels adressés aux Eglises, les déclarations sur des situations ou des questions précises, les appels aux gouvernements et aux organismes intergouvernementaux et les démarches entreprises auprès d'eux, les lettres pastorales, etc.) 

2. Le Comité exécutif, lors de sa session de février 1989, a adopté les procédures complémentaires suivantes :

2.1. Tout est mis en oeuvre pour réduire le nombre de questions d'actualité qui font l'objet d'une déclaration de la part du Comité central.

2.2. Le Comité central est informé à l'avance des procédures en vigueur. Il convient de souligner que les déclarations du Comité central ne sont que l'un des moyens dont il dispose pour traiter cette catégorie de questions.

2.3. En présentant les questions d'actualité qui réclament une décision de la part du Comité central, le secrétaire général peut indiquer les mesures qui ont déjà été prises, surtout dans le domaine des affaires internationales. Entre les sessions du Comité central, il peut informer par écrit les membres de ce Comité des mesures prises concernant les principales questions d'actualité.

2.4. Il convient de signaler que les résolutions se rapportant aux programmes sont soumises au Comité central par l'intermédiaire, selon le cas, du Comité du programme ou du Comité d'examen des directives.

2.5. Les propositions émanant de membres du Comité central (après présentation par le secrétaire général des propositions du Comité exécutif) peuvent être étudiées par le Comité des questions d'actualité. Sur la recommandation de ce dernier, les membres du Bureau du Comité central peuvent décider des propositions à examiner sous la rubrique des questions d'actualité, de celles qu'il faut renvoyer à un autre comité compétent, et de celles à confier pour décision au Bureau lui-même ou au secrétaire général directement.

Ces propositions sont faites oralement durant la séance plénière où les questions sont annoncées, ou adressées par écrit au président du Comité des questions d'actualité 24 heures au plus tard après cette séance. Les membres du Bureau informent le Comité central de la manière dont ils ont décidé de traiter ces propositions, et cela autant que possible dès le début de la session.

2.6 Si les membres du Bureau estiment que les questions d'actualité proposées ou l'une quelconque des suggestions d'amendement méritent une étude ou des consultations plus approfondies, ou s'ils les jugent contraires à la politique et aux procédures du COE, le président peut décider de prendre d'autres mesures.

2.7. Le premier projet de chaque déclaration est distribué aux membres du Comité central dès qu'il est disponible et ceux-ci ont la possibilité d'y apporter des commentaires par écrit. Les amendements et les propositions sont soumis pour examen au Comité des questions d'actualité dans le délai imparti.

2.8. Lors d'une séance ultérieure, le Comité des questions d'actualité présente les projets révisés en séance plénière, expliquant les changements apportés et les raisons pour lesquelles certains changements qui avaient été proposés n'ont pas été jugés acceptables. Chaque déclaration est ensuite présentée au Comité central pour adoption. Les propositions d'amendement sont soumises par écrit au président afin de faciliter l'examen des projets révisés.

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