World Council of Churches

Une communauté mondiale d'Églises, en quête d'unité, de témoignage commun et de service chrétien

Vous êtes ici : Accueil / Documentation / Documents / Assemblée du COE / Busan, 2013 / Déclarations & documents adoptés / Constitution et Règlement du Conseil œcuménique des Églises

Constitution et Règlement du Conseil œcuménique des Églises

(tel qu’amendé par la 10e Assemblée du COE réunie à Busan, République de Corée, 2013)

30 octobre 2013

(tel qu’amendé par la 10e Assemblée du COE réunie à Busan, République de Corée, 2013)

Constitution

I.             Base

Le Conseil œcuménique des Églises est une communauté fraternelle d'Églises qui confessent le Seigneur Jésus Christ comme Dieu et Sauveur selon les Écritures et s'efforcent de répondre ensemble à leur commune vocation pour la gloire du seul Dieu, Père, Fils et Saint-Esprit.

II.           Composition

Peuvent devenir membres de la communauté du Conseil œcuménique des Églises les Églises qui acceptent la Base sur laquelle le Conseil est fondé et qui satisfont aux critères concernant la qualité de membre que l’Assemblée ou le Comité central peuvent prescrire. Le Comité central examine les demandes d’admission conformément à l’article I du Règlement.

III.          Fonctions et buts

Le Conseil œcuménique des Églises est constitué par les Églises pour servir le seul mouvement œcuménique. Il regroupe les activités des mouvements mondiaux de Foi et constitution, du Christianisme pratique, du Conseil international des missions et du Conseil mondial de l’éducation chrétienne.

Le but premier de la communauté fraternelle d’Églises que forme le Conseil œcuménique des Églises est de s’appeler mutuellement à tendre vers l’unité visible en une seule foi et en une seule communauté eucharistique, exprimée dans le culte et dans la vie commune en Christ, à travers le témoignage et le service au monde, et de progresser vers cette unité afin que le monde croie.

Dans les efforts qu’elles font pour réaliser une koinonia de foi et de vie, de témoignage et de service, les Églises, par l’intermédiaire du Conseil œcuménique, doivent:

-          Favoriser la recherche dans la prière du pardon et de la réconciliation dans un esprit de responsabilité mutuelle, le développement de relations plus profondes à travers le dialogue théologique, et le partage des ressources matérielles, spirituelles et humaines;

-          Faciliter le témoignage commun en chaque lieu et en tous lieux et s’apporter mutuellement aide et soutien dans leur tâche de mission et d’évangélisation;

-       Traduire en actes leur engagement en faveur de la diaconie en servant tous ceux qui sont dans la détresse, en renversant les barrières qui séparent les êtres humains, en œuvrant à l’avènement d’une seule famille humaine dans la justice et dans la paix, et en sauvegardant l’intégrité de la création, afin que tous connaissent la plénitude de vie;

-       Favoriser le développement d’une conscience œcuménique et d’une vision de la vie communautaire enracinée dans chaque contexte culturel particulier;

-       Se prêter mutuellement assistance dans leurs relations avec les croyants des autres communautés religieuses;

-       Encourager le renouveau et la croissance dans l’unité, le culte, la mission et le service.

Afin de renforcer le seul mouvement œcuménique, le Conseil œcuménique doit:

-          Favoriser la communauté vivante des Églises membres et la cohérence du seul mouvement œcuménique;

-          Favoriser les relations avec les Églises et entre elles, parmi ses membres surtout mais aussi avec les Églises non membres;

-       Établir et maintenir des relations avec les conseils nationaux et les conférences régionales d’Églises, les organisations des communions chrétiennes mondiales et d’autres organismes œcuméniques;

-       Appuyer les initiatives œcuméniques prises aux niveaux régional, national et local;

-       Encourager la création de réseaux entre les organisations œcuméniques;

-       Travailler à maintenir la cohérence du seul mouvement œcuménique dans ses diverses manifestations.

IV.         Autorité

Le Conseil œcuménique des Églises formule des conseils et suscite des possibilités d'action concertée dans des domaines d'intérêt commun.

Le Conseil œcuménique ne peut agir au nom des Églises membres que dans les domaines où une ou plusieurs d'entre elles lui en confient le soin, et il ne peut le faire qu'en leur nom.

Le Conseil œcuménique des Églises ne peut légiférer pour les Églises ni agir en aucune manière en leur nom, sauf dans le cas mentionné ci-dessus, ou dans les circonstances ultérieurement déterminées par les Églises membres.

V.          Organisation

Le Conseil œcuménique des Églises exerce ses fonctions par l'intermédiaire d'une Assemblée, d'un Comité central, d'un Comité exécutif et d'autres organes subordonnés pouvant être éventuellement constitués.

1. L'Assemblée

a. L'Assemblée est l'organe législatif suprême du Conseil oecuménique des Églises; elle se réunit ordinairement tous les huit ans.

b. L'Assemblée se compose de représentants officiels des Églises membres qui les élisent comme leurs délégués.

c. L'Assemblée est une expression de la communauté vivante des Églises membres, elle renforce le seul mouvement oecuménique et elle exerce les fonctions suivantes:

i. Elle élit le ou les présidents du Conseil oecuménique des Églises.
ii. Elle élit au plus 145 membres au Comité central, choisis parmi les délégués officiels des Églises membres à l'Assemblée.
iii. Elle élit 5 membres au plus, choisis parmi les représentants élus à l'Assemblée par les Églises qui ne remplissent pas le critère du nombre de membres et n’ont pas bénéficié de l’admission accordée pour raisons exceptionnelles.
iv. Elle détermine les grandes orientations du Conseil oecuménique des Églises et passe en revue les programmes entrepris pour appliquer les directives préalablement adoptées.
v. Elle délègue au Comité central des fonctions spécifiques, à l'exclusion des pouvoirs d'amender la Constitution du Conseil oecuménique des Églises et d'attribuer les sièges du Comité central, que ladite Constitution réserve exclusivement à l'Assemblée.

2. Le Comité central

a. Le Comité central est l'organe directeur du Conseil oecuménique des Églises qui est investi de la responsabilité et
du pouvoir de:

i. Mettre en oeuvre la vision et les directives de l'Assemblée et déterminer et mettre au point les stratégies qui permettront de le faire;
ii. Approfondir la communauté vivante des Églises membres en offrant des possibilités d'accomplir ensemble la vocation commune qui constitue le fondement de l'appartenance au Conseil oecuménique des Églises;
iii. S'efforcer d'assurer la cohérence et la conduite stratégique du seul mouvement oecuménique et permettre aux Églises chrétiennes de se consulter au sujet de préoccupations communes;
iv. Se charger d'élaborer les plans stratégiques pour l'institution et les programmes en fonction des directives adoptées par l'Assemblée, et de veiller à leur mise en oeuvre;
v. Le Comité central exerce les fonctions de l'Assemblée qui lui sont déléguées entre les sessions de celleci, à l'exclusion des pouvoirs d'amender la Constitution et d'effectuer ou de modifier l'attribution des sièges du Comité central, qui relèvent exclusivement de l'Assemblée.

b. Le Comité central se compose du ou des présidents du Conseil oecuménique et de membres dont le nombre n'excède pas 150.

i. 145 membres au plus sont choisis par l'Assemblée parmi les délégués officiels des Églises membres à l'Assemblée. Ces membres sont répartis entre les Églises membres, compte tenu de l'importance numérique des Églises et des confessions représentées au Conseil oecuménique, du nombre d'Églises de chaque confession qui sont membres de l’organisation, de l'équilibre géographique et culturel dans des limites raisonnables, et de la représentation équitable des intérêts majeurs du Conseil.
ii. L'Assemblée élit 5 membres au plus, choisis parmi les représentants élus à l'Assemblée par les Églises qui ne remplissent pas le critère du nombre de membres et n’ont pas bénéficié de l’admission accordée pour raisons exceptionnelles.

iii. Au cas où une vacance survient au sein du Comité central entre les sessions de l'Assemblée, le Comité central procède lui-même au remplacement nécessaire, après avoir consulté l'Église dont le titulaire du siège était membre.

c. Outre les pouvoirs généraux définis au paragraphe a. ci-dessus, le Comité central dispose des pouvoirs suivants:

i. Il élit son président et son ou ses vice-présidents, choisis parmi ses propres membres.
ii. Il élit le Comité exécutif, également parmi ses propres membres.
iii. Il élit les comités, les commissions et les organes consultatifs.
iv. Il lance les programmes et y met fin, et détermine l'ordre de priorité des travaux du Conseil oecuménique.
v. Il élit le secrétaire général;
vi. Il élit un ou plusieurs secrétaires généraux adjoints et prend les dispositions nécessaires à la désignation de tous les membres du personnel exécutif du Conseil.
vii. Il prend des décisions sur les questions concernant les membres;
viii. Il adopte les rapports sur les actions du comité exécutif et reçoit les rapports budgétaires et financiers;
ix. Il détermine et met au point les stratégies pour atteindre les objectifs fixés par l'Assemblée, notamment les directives institutionnelles pour les programmes et les finances, et pour assurer l'assise financière du Conseil;
x. Il prépare les réunions de l'Assemblée en prenant les dispositions nécessaires concernant la bonne conduite de ses travaux, sa vie cultuelle, les études qu'elle doit mener à bien et son engagement chrétien commun. Il détermine le nombre de délégués à l'Assemblée et les répartit entre les Églises membres en tenant compte: de l'importance numérique des Églises et des confessions représentées au Conseil oecuménique; du nombre d'Églises de chaque confession qui sont membres de l’organisation; de l'équilibre géographique et culturel dans des limites raisonnables; de la répartition souhaitable des
sièges entre responsables d'Églises, pasteurs ou prêtres de paroisse, laïcs, et entre hommes, femmes et jeunes; et de la participation de personnes dont les connaissances et l'expérience particulières sont nécessaires.
xi. Il délègue des fonctions spécifiques au Comité exécutif ou à tout autre organe ou personne, en les rendant comptables de leurs actes à ces fonctions.

d. Le Comité central peut déléguer au Comité exécutif l'autorité nécessaire pour assurer la responsabilité et la transparence fiduciaires de la gouvernance du Conseil, notamment pour ce qui est de la supervision des programmes, des finances et des questions de personnel.

3. Règlement

L'Assemblée ou le Comité central peuvent adopter et amender des articles du Règlement relatifs à l'exécution du travail
du Conseil oecuménique des Églises, pour autant qu'ils ne soient pas incompatibles avec la présente Constitution.

4. Statuts

L'Assemblée ou le Comité central peuvent adopter et amender des statuts relatifs au fonctionnement de ses comités, organes consultatifs et commissions, pour autant qu'ils ne soient pas incompatibles avec la présente Constitution.

5. Quorum

Le quorum nécessaire à la conduite de toute affaire par l'Assemblée ou le Comité central est fixé à la moitié des membres
de l'organe intéressé.

VI.                Autres organisations chrétiennes œcuméniques
  1. Des organisations confessionnelles mondiales et des organisations œcuméniques internationales désignées par le Comité central peuvent être invitées à envoyer des représentants à l'Assemblée et au Comité central, selon une proportion à déterminer par ce dernier; toutefois, ces représentants n’ont pas le droit de participer à la prise de décisions.
  2. Des conseils nationaux et des conférences régionales d'Églises ainsi que d'autres conseils chrétiens et conseils missionnaires désignés par le Comité central peuvent être invités à envoyer des représentants à l'Assemblée et au Comité central, selon une proportion à déterminer par ce dernier; toutefois, ces représentants n’ont pas le droit de participer à la prise de décisions.
VII.              Amendements

La Constitution peut être amendée par un vote de la majorité des deux tiers des délégués à l'Assemblée présents et votants, pourvu que l'amendement proposé ait été examiné par le Comité central et que les Églises membres en aient été informées au moins six mois avant la session de l'Assemblée. Le Comité central lui-même, tout comme les Églises membres, a le droit de proposer ces amendements.

Règlement

Veuillez consulter la version pdf pour le texte intégral du règlement.

Download : Constitution et Règlement du Conseil œcuménique des Églises (Busan 2013).pdf