Lignes directrices pour la conduite des réunions du COE

L'article relatif à la conduite des réunions et les présentes lignes directrices sont formulés de manière à s'appliquer à une session de l'Assemblée du COE. Ils valent par analogie pour toutes les réunions des organes du COE.

1. Procédure de consensus

Le Conseil oecuménique des Églises (COE) est en train de changer la procédure qui régit ses réunions. Il passe du style parlementaire à la prise de décision par consensus. [Pour des explications sur les raisons de ce changement, voir l'annexe 1: Historique du changement de procédure.]

Il espère que le consensus, adopté comme procédure normale pour toutes ses réunions, l'aidera à :

• en simplifier autant que possible le déroulement ;
• en assurer la transparence ;
• faire une plus grande place à la participation et au dialogue dans toutes les réunions ;
• limiter le risque de voir un participant ou un groupe dominer le débat ;
• diriger les débats avec courtoisie, respect et aisance lorsque, sur des questions qui touchent au coeur des convictions chrétiennes, les participants ont des points de vue différents, auxquels ils sont profondément attachés ;
• discipliner les débats et prendre des décisions en temps voulu ;
• examiner d'autres options constructives ;
• encourager la prise de décision, en limitant le pouvoir d'un petit nombre d'y faire obstruction lorsque la plupart des participants sont parvenus à un accord ;
• veiller à ce que les présidents de séance puissent faire avancer le débat dans le sens qu'entrevoit la réunion dans son ensemble ;
• renforcer la capacité des Églises réunies dans la communauté fraternelle du COE de témoigner et de servir ensemble.

Le déroulement des réunions de tous les organes du COE est régi par le Règlement du COE, notamment par l'article XX révisé, Conduite des réunions, qui fait autorité en la matière. Les présentes lignes directrices sont conçues pour le compléter, aider les participants à apprécier ce que peut apporter le changement de procédure et expliquer certaines autres caractéristiques du COE.

2. Fondement théologique

Le COE est appelé à rendre témoignage de l'unité dans un monde marqué par des tensions, des antagonismes, des conflits, des guerres et des rumeurs de guerre (cf. Matthieu 24,6). Dans de telles circonstances, il peut rendre témoignage non seulement par ses programmes et ses résolutions, mais aussi par la conduite de ses débats. Il peut modeler son Règlement et ses procédures de manière à exprimer une foi « agissant par l'amour » (Galates 5,6), ce qui veut dire que les Églises membres et les représentants de ces Églises se traitent avec respect et s'attachent à s'édifier les uns les autres dans l'amour (cf. Corinthiens 13,1-6; 14,12).

Certaines Églises de par le monde et certaines composantes du COE lui-même ont estimé que la prise de décision par consensus correspondait mieux que la procédure parlementaire à la nature de l'Église telle qu'elle est décrite dans le Nouveau Testament. Dans 1 Corinthiens 12,12-27, saint Paul parle des parties du corps, qui ont besoin les unes des autres. Un corps qui fonctionne bien intègre les dons de tous ses membres. De même, c'est en faisant un usage optimal des aptitudes, de l'histoire, de l'expérience, de l'engagement et de la tradition spirituelle de tous ses membres qu'une organisation oecuménique fonctionne le mieux.

La procédure de consensus laisse plus de place à la consultation, à l'exploration, au questionnement et à la réflexion dans la prière, et elle est moins rigide que le vote formel. En favorisant la coopération plutôt que le débat contradictoire, elle aide les participants à l'Assemblée (à la commission ou au comité) à rechercher ensemble la voie du Christ. Plutôt que d'essayer de l'emporter dans le débat, les participants sont encouragés à se soumettre les uns aux autres et à chercher à « comprendre bien quelle est la volonté du Seigneur » (Ephésiens 5,17).

Le modèle consensuel de prise de décision favorise aussi l'écoute de l'autre dans le recueillement et un approfondissement de la compréhension entre les traditions ecclésiales. En même temps, il demande de la discipline de la part des participants et des présidents de séance. Il doit aussi y avoir des règles. Mais le but est de parvenir à un avis commun plutôt que de dégager la volonté de la majorité. Lorsque le consensus est déclaré, tous ceux qui ont participé peuvent affirmer avec confiance : « Le Saint Esprit et nous-mêmes, nous avons décid酠» (Actes 15,28).

3. Edification de la communauté

Pour obtenir des résultats consensuels, il faut une culture telle que tous soient prêts à rechercher ensemble la volonté de Dieu dans l'humilité et disponibles à l'inspiration du Saint Esprit. Comme le COE est une communauté fraternelle d'Églises qui ont leur base commune en Jésus Christ qu'elles confessent comme Dieu et Sauveur^1, chaque Assemblée qui se réunit est une nouvelle occasion d'affirmer et d'exprimer la richesse des relations à l'intérieur de cette communauté fondée en Christ. Par l'intermédiaire de ceux qu'elles ont nommés pour les représenter, les Églises membres « s'efforcent de répondre ensemble à leur commune vocation pour la gloire du seul Dieu »². Cela suppose que chacun ait conscience de ce que les autres participants apportent à la réunion et sache apprécier leur contribution. En nous efforçant, à partir de points de vue souvent très différents, de discerner la volonté de Dieu sur un sujet donné, nous reconnaissons que chaque personne a reçu de Dieu des dons et une perception uniques et que toutes les contributions sont dignes de respect et de considération.

Une Assemblée rassemble des personnes venues de nations, de cultures et de traditions ecclésiales très différentes. Il faut du temps pour instaurer la confiance et établir des relations constitutives d'une vraie koinonia. En reconnaissant la Seigneurie du Christ et en écoutant ensemble quotidiennement la parole de Dieu lors de la prière et de l'étude biblique, nous resserrons nos liens communautaires. Nous célébrons aussi notre diversité et notre unité en Jésus Christ en apprenant à mieux nous connaître pendant les repas, les séances de travail et les moments de détente, les conversations impromptues et les prières improvisées tout au long de l'Assemblée. Un climat de confiance s'établit peu à peu.

4. Petits groupes

Chaque membre d'une Assemblée fait partie d'un petit groupe d'étude biblique qui sera son « foyer » pendant tout le temps de la session. Cette petite cellule lui offrira une occasion précieuse de faire l'expérience de la koinonia en lui permettant :

• de nouer les liens fraternels dont chacun a besoin pour se sentir soutenu et accompagné tout au long de l'Assemblée ;

• de se sentir en sécurité, dans un groupe où l'on peut se faire part de ses préoccupations, se confier, demander la prière des autres et les sonder sur des questions délicates ; et

• de découvrir que les divergences théologiques peuvent être enrichissantes et que les a priori et idées toutes faites n'ont plus leur place au moment où se créent des liens d'amitié.

Au cours des séances plénières, on pourra recourir à un autre type de petit groupe. De temps en temps, il peut être utile d'avoir un moment de discussion, avec ceux qui sont assis autour de la même table par exemple (ce qui est possible pendant les sessions du Comité central) ou avec deux ou trois personnes s'exprimant dans la même langue et assises non loin de vous dans la grande salle plénière. Des questions complexes peuvent s'éclairer après un bref moment de partage, et des façons novatrices d'aborder un dilemme apparemment insoluble peuvent déboucher sur une solution inédite lorsque la plénière reprend.

5. Catégories de séance

Au début de chaque séance, la personne qui la préside annonce s'il s'agit d'une séance générale, d'une séance de délibération ou d'une séance de décision. Il peut être parfois nécessaire de passer d'une catégorie à l'autre au cours de la même séance de l'Assemblée. Lorsque cela se produit, le président de séance peut annoncer une brève pause pour laisser les participants se recueillir dans la prière ou chanter un cantique.

(a) Séance générale.

Les séances générales sont réservées aux cérémonies et constituent la partie officielle de l'Assemblée. Il n'y a ni débat ni prise de décision et le contenu en est déterminé à l'avance par le Comité central ou le Comité directeur de l'Assemblée.

(b) Séance de délibération.

Ce genre de séance vise à éclairer sur des rapports ou des propositions. Tous les participants (les délégués, plus d'autres personnes qui ont le droit de s'exprimer mais pas de participer à la prise de décision) peuvent intervenir lors d'une séance de délibération quand le président leur donne la parole. Celui-ci encourage les participants à explorer des voies très différentes au travers de questions et de commentaires. Ainsi l'Assemblée est mise au courant des options possibles puis tente de discerner la voie à suivre.

Si le temps le permet et si tous ceux qui le souhaitaient ont pu s'exprimer, les participants peuvent avoir la possibilité d'intervenir plus d'une fois dans le débat. Les participants signifient au président leur désir de prendre la parole, soit par une demande écrite qu'ils lui font parvenir par un steward, soit en se tenant debout derrière l'un des microphones en attendant que le président leur donne la parole.

Dans certains cas, le président de séance donnera la parole à ceux qui ont fait la queue pour s'exprimer, avant de répondre à toutes les demandes écrites. Les participants qui ont demandé à prendre la parole et souhaitent encore le faire peuvent se joindre à la file des personnes qui attendent leur tour de parler. Le président de séance peut utiliser la dernière partie d'une séance de délibération pour donner la parole à ceux dont il n'a pas pu satisfaire plus tôt la demande écrite.

Il n'est pris aucune décision pendant une séance de délibération, si ce n'est pour traiter, le cas échéant, d'une motion d'ordre ou d'une proposition relative à la procédure, ou passer à une séance de décision si, de l'avis général, il convient de régler une question donnée pendant la séance en cours.

(c) Séance de décision.

Seuls les délégués ont le droit de prendre la parole dans les séances de décision. (Ils auront été éclairés par d'autres participants lorsque le sujet aura été présenté lors d'une séance de délibération antérieure et se verront ainsi faciliter la prise de décision). On attend des interventions qu'elles dégagent peu à peu une proposition, chaque intervenant gardant en mémoire les points de vue des autres intervenants et veillant à discerner le sentiment général sur la façon dont il convient que l'Assemblée progresse.

Comme une proposition initiale peut être modifiée au cours de la discussion, on veillera à ce que le libellé retenu à chaque étape soit bien clair dans l'esprit de chacun et à laisser, pour ce faire, le temps nécessaire à l'interprétation. Le ou la secrétaire³ de la séance a un rôle important à jouer auprès du président ou de la présidente de séance pour l'aider dans cette tâche.

Pour les rares points de l'ordre du jour pour lesquels il est spécifié dans le Règlement qu'il faut appliquer la procédure de vote, le Règlement donne des indications sur la manière de procéder⁴. Dans les rares cas où, lors d'une séance de décision, les participants ne peuvent parvenir à un résultat consensuel, la réunion peut choisir aussi de trancher par un vote formel une question urgente donnant lieu à de nettes divergences⁵.

6. Rôle des présidents de séance

Plusieurs personnes se partagent la tâche de présider les séances pendant une session de l'Assemblée. Les présidents de séance sont désignés avant l'Assemblée par le Comité central sortant et, si nécessaire, pendant l'Assemblée par son Comité directeur⁶. Chaque président est censé avoir été initié à la procédure de consensus et bien connaître la philosophie et le mode de fonctionnement du COE.

Le président de séance a pour tâches :

• de présider de manière à aider l'Assemblée à être assez ouverte pour discerner la volonté de Dieu ;

• d'encourager la réunion à parvenir à un avis commun ; et

• de veiller à ce que la manière dont sont conduits les débats réponde aux besoins et aux objectifs du COE.

Ce faisant, le président est censé :

• faciliter les échanges et le développement des idées en encourageant les intervenants à s'exprimer en toute confiance et sincérité ;

• faire respecter et soutenir tous ceux qui participent ;

• chercher des indications sur la façon dont les délégués accueillent chaque intervention et dégager le sentiment général à mesure qu'il se manifeste ;

• résumer la discussion de temps en temps pour aider l'Assemblée à se diriger vers un résultat consensuel ;

• encourager des modifications constructives d'une proposition qui tiennent compte de points de vue exprimés dans des interventions antérieures ;

• inviter les participants, si nécessaire, à discuter quelques minutes avec leurs voisins ;

• tester l'accord en train de se dégager dans des séances de décision, pour déterminer si la réunion est prête à prendre une décision par consensus.

Le rôle du président de séance, qui facilite sans prendre parti, est crucial pour diriger les débats vers un résultat consensuel. A cette fin, le président :

• convoque la séance en précisant dans quelle catégorie elle est classée ;

• si l'on change de catégorie en cours de séance, annonce ce changement et peut alors interrompre brièvement la séance pour un moment de recueillement et de prière ou le chant d'un cantique ;

• encourage l'expression d'un éventail assez large de points de vue en choisissant les intervenants parmi ceux qui ont indiqué leur désir d'intervenir par une demande écrite ou en faisant la queue derrière le microphone ;

• s'entretient fréquemment pendant toute la séance avec le ou la secrétaire pour veiller à ce que le libellé d'une variation acceptée d'une proposition soit porté à la connaissance des participants dans une traduction adéquate ;

• ne participe pas aux délibérations (à moins que des dispositions soient prises pour qu'il n'assume pas la présidence au moment de la prise de décision concernant une question particulière) ;

• a le droit de voter en qualité de délégué de son Église lors d'un vote formel, mais n'a pas voix prépondérante en cas de partage égal des voix ;

• lève la séance.

7. Etablissement des orientations et de l'ordre du jour

(a) Orientations du programme.

Pour les activités de programme du COE, les orientations de base sont données d'abord par le Comité d'orientation du programme de l'Assemblée, puis, dans l'intervalle des Assemblées, développées par le Comité du programme du Comité central. Entre les Assemblées, les Comités d'examen des directives permettent au Comité central de prendre lui aussi des initiatives en transmettant de nouvelles propositions au Comité d'orientation du programme ou à des organes consultatifs spécifiques (telles les commissions du COE).
Le Comité permanent sur le consensus et la collaboration (qui résulte des travaux de la Commission spéciale sur la participation des orthodoxes au COE) est un autre organe qui exerce des fonctions consultatives auprès du Comité central et de son Comité exécutif. Dans l'intervalle des sessions de l'Assemblée, il contribue à piloter le programme et à veiller à l'équilibre général des travaux du COE et, pendant les Assemblées, conseille le Comité directeur.

(b) Ordre du jour administratif.

L'ordre du jour administratif d'une session de l'Assemblée est proposé par le Comité central (par l'intermédiaire du Comité de planification de l'Assemblée) à la première séance de décision de l'Assemblée. Tout délégué peut proposer l'inscription d'un point par l'intermédiaire du Comité central (avant la session) ou du Comité directeur, à qui il incombe de déterminer pendant la session de l'Assemblée quand les modifications de l'ordre du jour doivent être soumises à la plénière pour approbation.

Chacun des organes directeurs du COE est responsable de questions administratives spécifiques :

• Assemblée : élection des présidents du COE, élection des membres du Comité central, révision de la Constitution, adoption des orientations de programme, réception des comptes du Comité central
• Comité central : élection du Bureau (président, vice-présidents, secrétaire général), élection du Comité exécutif, désignation des membres des commissions et des groupes consultatifs ; nomination des cadres supérieurs ; budget et politique financière ; politique relative aux programmes
• Comité exécutif : décisions d'ordre administratif, nomination des membres du personnel de programme (à l'exception des cadres supérieurs).

Normalement, l'établissement de l'ordre du jour administratif d'une Assemblée ou du Comité central est placé sous la surveillance du Bureau et du Comité exécutif, qui veille à ce qu'un ordre du jour annoté, avec des documents à l'appui, soit mis à la disposition des participants bien avant la session. Certains points de moindre importance peuvent être inscrits d'emblée à l'ordre du jour d'un sous-comité, ce qui évite de les inscrire sur une liste en plénière puis de les renvoyer devant le sous-comité où ils seront étudiés plus en détail. Pour que tous les participants soient informés de l'ensemble des questions à examiner, ils reçoivent tous l'ordre du jour annoté des différents groupes de référence ou sous-comités. Ainsi, ceux qui ne participent pas aux travaux d'un sous-comité mais ont des préoccupations ou des suggestions à formuler sur un point de son ordre du jour peuvent en faire part au sous-comité avant que la question ne revienne en plénière pour la prise de décision.

Comment, lorsqu'on est membre d'un organe directeur, inscrire une question à l'ordre du jour administratif d'une Assemblée ? Cette question est traitée ci-après dans la section 8, « Rôle des délégués et des participants », à la rubrique intitulée « Comment faire part de préoccupations ».

8. Rôle des délégués et des participants

(a) Comment intervenir.

Lorsqu'une personne souhaite intervenir dans une séance plénière, elle le signale au président de la séance et attend qu'il lui donne la parole. Pour demander la parole, elle peut soit adresser une demande écrite (en indiquant son nom, le nom de son Église, son pays et l'objet de son intervention) par l'intermédiaire d'un steward, soit se placer en file derrière un microphone lorsque le président invite les participants à le faire.

Lorsqu'ils sont invités à s'exprimer, les participants adressent leur intervention au président de séance. Ils indiquent leur nom, leur Église, leur pays, la langue qu'ils préfèrent et (en séance de délibération) s'ils sont délégués ou participent à la réunion à d'autres titres. S'ils s'expriment dans une des langues de travail du COE, l'interprétation simultanée sera assurée. S'ils parlent une autre langue, c'est à eux d'assurer l'interprétation de leur intervention.

Les interventions sont limitées à trois minutes pour permettre d'entendre autant d'interventions que possible au cours d'une même séance. Les intervenants devraient avoir une idée précise de ce qu'ils comptent dire et exposer leurs principaux arguments aussi brièvement que possible.

(b) Comment faire part de préoccupations.

Tout participant peut, hors séance, faire part de préoccupations à un membre du Comité directeur. Ces préoccupations peuvent porter sur le caractère approprié d'une proposition, son rang de priorité à l'ordre du jour ou la manière de la traiter. Il peut s'agir aussi de suggestions concernant des points à ajouter à l'ordre du jour proposé⁷.

Pendant une séance de délibération, il est possible, au cours de la discussion, de faire des suggestions, si nécessaire, sur la procédure à suivre pour traiter d'une question. (Pendant les séances de délibération, c'est la procédure de consensus qui s'applique.)

Pendant une séance de décision, un(e) délégué(e) peut :

• soulever des questions quant à la procédure ;

• contester les résultats d'un vote s'il y a un doute à ce sujet. On procède alors immédiatement au décompte des voix ;

• demander un scrutin par bulletin secret ; pour que le scrutin puisse avoir lieu, cette demande doit être appuyée et acceptée à la majorité des deux tiers ;

• contester la décision d'un président de séance sur une motion d'ordre. Dans ce cas, le président demande immédiatement et sans discussion aux délégués s'ils se rallient à sa décision. Les délégués présents se prononcent sur cette question en appliquant soit la procédure de consensus, soit la procédure de vote (selon la procédure de décision alors appliquée).

Dans une séance de délibération ou de décision, si un participant considère qu'un point soulevé en séance est contraire à la conception ecclésiologique⁸ propre de son Église, il existe une procédure pour porter cette préoccupation à l'attention de l'Assemblée⁹.

(c) Comment écouter et réagir (éthique de la participation).

La procédure de consensus suppose que tous se laissent guider par l'Esprit Saint en écoutant chaque intervention. Ainsi les participants essaient d'être constructifs et d'avancer en se servant autant que possible des éclairages apportés par les interventions précédentes et en gardant toujours à l'esprit l'objectif, qui est de discerner pour l'Assemblée une voie sur laquelle elle puisse s'entendre.

On part de l'idée que toutes les interventions sont faites avec sincérité et conviction. Ainsi, tous les intervenants sont traités avec respect, même là où leur conception est tout à fait différente de la nôtre. Les réunions du COE ont toujours pour effet de donner aux participants une conscience plus vive de la richesse et de la diversité de l'Église chrétienne, quelles que soient les décisions prises sur des questions données.

Comme une décision de consensus résulte généralement du développement progressif d'une proposition au cours de séances de délibération et de décision, il n'y a pas place pour un vote par procuration ou par correspondance lorsqu'un avis général se dessine (ou qu'un vote officiel a lieu). Seuls ceux qui sont présents et participent peuvent être associés à la découverte collective de la volonté de Dieu quant à la voie à suivre pour progresser au moment donné.

De même, un participant qui a choisi de ne pas assister aux travaux d'un sous-comité auquel il a été attribué et qui a examiné une question ou un rapport donné serait en général malvenu de s'opposer au résultat ou d'émettre un avis minoritaire lorsque le rapport est présenté ultérieurement en séance plénière. C'est dans le petit comité qu'il convenait de soulever l'objection et là, on aurait pu parvenir à une conclusion différente en écoutant les interventions des autres.

Au Comité central, où un(e) délégué(e) peut se faire remplacer dans certaines circonstances par un substitut, il incombe au délégué d'informer aussi complètement que possible la personne qui prendra sa place.

(d) Comment faire son rapport après coup (et défendre les décisions de l'Assemblée).

C'est un rare privilège que de participer à une Assemblée du COE. Il incombe aux participants de veiller à faire partager à leur Église les fruits de cette expérience lorsqu'ils rentrent chez eux. Cela veut dire qu'ils devront défendre les résolutions de l'Assemblée, même lorsque, dans certains cas, le texte finalement adopté n'est pas celui qui avait initialement leur préférence.

Et, bien sûr, la couleur des rencontres oecuméniques enrichira des années durant leur engagement dans la vie de leur Église locale !

9. Prise de décision - Consensus¹⁰

(a) Comprendre ce qu'est le consensus.

Le consensus est un processus qui consiste à déterminer l'opinion générale des participants à une réunion sans recourir à un vote formel, dans un esprit authentique de dialogue, marqué par le respect mutuel et le désir de se soutenir et de s'aider réciproquement, tout en cherchant dans la prière à discerner la volonté de Dieu.

On considère qu'il y a décision par consensus sur un sujet donné dans l'un des cas suivants :

• toutes les personnes habilitées à prendre une décision sont d'accord (unanimité) ;
• la plupart sont d'accord et les quelques personnes qui n'auraient pas initialement opté pour ce résultat reconnaissent que le débat a été équitable, estiment qu'elles peuvent assumer le résultat et acceptent donc que le consensus soit enregistré comme l'opinion générale de l'assemblée.

S'entendre sur un résultat, ce n'est pas seulement approuver le libellé d'une proposition. Ce PEUT être effectivement ce sur quoi l'assemblée s'est entendue. Mais le consensus peut aussi porter sur un autre résultat, le rejet d'une proposition par exemple, ou le renvoi d'une question pour pouvoir l'approfondir, ou l'affirmation que, sur telle question, les Églises chrétiennes peuvent avoir des positions différentes.

Il n'y a pas d'amendement formel dans la procédure de consensus. Les intervenants peuvent, au cours de la discussion, proposer des variations du libellé d'une proposition et l'assemblée peut accepter des ajouts à mesure que se dessine une issue possible. La procédure de consensus part du postulat que tous écoutent avec la plus grande attention les idées des autres susceptibles d'aider à discerner la volonté de Dieu pour l'avenir. L'attitude sera donc celle d'une attente respectueuse, puisque tous les délégués travaillent dans un but commun.

(b) Cartes indicatrices d'opinion.

Dans une large assemblée, il peut être difficile d'entendre tous ceux qui souhaiteraient s'exprimer et de distinguer comment les délégués réagissent aux idées exprimées par chaque intervenant. Les cartes indicatrices d'opinion peuvent être utiles à cet égard dans les séances de délibération comme dans les séances de décision. Chaque délégué se voit remettre des cartes bleues et orange¹¹. Lorsqu'un intervenant a fini de parler, le président de séance évalue la proportion de ceux qui partagent cet avis en leur demandant de tenir une carte discrètement à hauteur de la poitrine - orange pour indiquer la chaleur de la réception, pour signifier qu'ils sont favorables à une idée ou l'acceptent, et bleue pour indiquer la froideur ou la désapprobation. En rendant compte chaque fois à l'assemblée de ce qu'il voit, le président de séance peut l'aider à comprendre quels aspects doivent encore être approfondis et à se diriger ainsi peu à peu vers une issue acceptable pour tous.

Les cartes de couleur peuvent aussi servir à montrer au président de séance qu'on estime qu'il est temps de passer à autre chose - si par exemple un intervenant se répète, sort du sujet ou reprend des arguments déjà exposés avec clarté par d'autres avant lui. Dans ce cas, les délégués tiennent les deux cartes de couleur croisées à hauteur de la poitrine et signifient ainsi tacitement au président de séance qu'il ne leur semble pas utile de prolonger la discussion. Si le nombre de cartes croisées indiquent que de nombreux délégués sont du même avis, le président de séance peut demander à l'intervenant de conclure, inviter une autre personne ayant un point de vue différent à prendre ensuite la parole ou s'enquérir auprès de l'assemblée pour savoir si elle est prête à enregistrer une décision consensuelle.

(c) Petits groupes de discussion.

Les petits groupes de discussion sont un moyen de permettre une plus large participation. Chacun se tourne vers ceux de ses voisins qui ont la même préférence linguistique pour un bref échange d'idées. Cette technique permet souvent de sortir d'une impasse apparente et, lorsque la plénière reprend, des idées nouvelles ont pu naître, qui laissent entrevoir un moyen constructif d'aboutir à un consensus.

(d) S'assurer qu'il y a consensus.

Il peut être évident, à un certain stade de la discussion, que l'assemblée peut poser d'emblée des principes de base, qui vont plus loin que la recherche continue d'une opinion commune sur des aspects divers de la proposition. Le président de séance peut exposer ce sur quoi il semble y avoir un accord tacite et s'enquérir du sentiment de l'assemblée en lui demandant s'il existe un consensus sur cet aspect à ce stade. Les délégués sont invités à montrer leurs cartes indicatrices et le président verra si :

• tous sont d'accord (orange), auquel cas l'accord consensuel est enregistré et la discussion peut continuer sur des aspects plus litigieux ;
• les réactions sont encore contradictoires (beaucoup de cartes orange mais aussi beaucoup de bleues), ce qui veut dire que la discussion sur la question doit manifestement se poursuivre ; ou
• seules une ou deux personnes ne peuvent se rallier au point de vue général (cartes surtout orange, une ou deux bleues), auquel cas les questions suivantes du président de séance seront pour demander si ces quelques personnes estiment que leur point de vue a été entendu et si elles peuvent accepter la position à laquelle se sont ralliés les autres et donner leur accord pour qu'elle soit enregistrée comme résultat consensuel, même si la formulation n'est pas celle qu'elles auraient spontanément choisie.

(e) Lorsque le consensus semble être impossible à obtenir.

Si, après avoir raisonnablement tenté de parvenir à un accord, elle reste divisée entre plusieurs positions possibles et que le consensus semble encore lointain, l'assemblée (peut-être guidée par le président) a plusieurs options :

• accepter de renvoyer la question devant un groupe de travail qui fera rapport à une séance ultérieure (en veillant à ce que les différentes positions défendues dans l'assemblée soient représentées dans le groupe de travail) ;
• accepter de renvoyer la question devant un autre organe ou devant les Églises membres afin qu'ils l'approfondissent, et ne plus y revenir à la présente Assemblée ;
• accepter d'affirmer que les Églises chrétiennes peuvent avoir des opinions différentes sur le sujet ;
• s'entendre pour que le sujet ne soit plus examiné.

Avant de parvenir à l'une ou l'autre de ces conclusions, certaines questions devraient être posées, telles que celles-ci :

• « Faut-il prendre aujourd'hui une décision sur ce sujet ? »
  Si ce n'est pas le cas, la question devrait être renvoyée à une séance ultérieure (au lendemain, à la semaine suivante ou à un autre moment). Après la poursuite de la réflexion en comité et des discussions informelles entre ceux qui ont les opinions les plus arrêtées, on constate souvent un rapprochement lors d'une séance ultérieure.
  Si la réponse est affirmative (ce qui est très rare), l'assemblée ne doit plus s'attarder sur l'approbation ou le rejet de la proposition, mais chercher d'autres moyens de répondre à l'urgence ou à la pression du temps. En s'efforçant de parvenir à un consensus sur la question initiale, l'assemblée peut parfois trouver des solutions transitoires.
• « Peut-on donner suite à cette proposition, étant entendu que certains membres (ou certaines Églises membres) ne peuvent s'y rallier ? »
  Si la réponse est négative, la proposition devrait être renvoyée pour complément d'examen, comme dans le cas précédent.
  Si elle est affirmative, cela veut dire que les personnes, Églises membres ou composantes du Conseil dont l'opinion est minoritaire acceptent qu'une politique générale ou un programme soit adopté alors qu'elles ne l'approuvent pas. C'est ce qu'on appelle parfois « se mettre à l'écart ou en retrait ». Sur des questions sociales et politiques, il est parfois bon que quelques Églises membres, un comité ou une institution du COE se prononcent sans engager l'ensemble du Conseil sur un seul point de vue.
• « Avons-nous posé la bonne question ? »
  L'impossibilité de s'entendre sur une question telle qu'elle est posée ne devrait pas être considérée comme un échec. Parfois, une question posée différemment permet de parvenir à un consensus. Dans certains cas, il est utile de se demander : « Que pouvons-nous dire ensemble ? » L'assemblée peut ne pas être unanime sur une déclaration portant sur une question difficile mais trouver un grand intérêt à exposer ses différents points de vue et les fruits de cette discussion. Il peut y avoir des principes fondateurs auxquels tous souscrivent. La discussion peut avoir pour effet, ce qui n'est pas négligeable, de permettre de les poser clairement, puis de décrire les diverses conclusions auxquelles les chrétiens, en conscience, ont abouti.

(f) Lorsqu'une décision doit être prise MAINTENANT.

S'il est vital, de l'avis d'un membre du Bureau ou du Comité directeur, de prendre une décision avant la fin de la session mais qu'on ne voit guère comment un consensus pourrait se dégager, le Règlement prévoit une procédure qui permet au Comité directeur de reformuler la proposition¹². Lorsque l'assemblée est saisie, lors d'une séance ultérieure, de la proposition reformulée, c'est à elle de décider (par la procédure de consensus) si elle admet qu'une décision doit être prise au cours de la session et si elle est prête à continuer de rechercher une issue consensuelle sur la proposition reformulée. Si une décision doit être prise immédiatement mais que les avis restent partagés quant à ce qu'elle devrait être, la réunion peut accepter à une majorité d'au moins 85 % de trancher la question par un vote formel.

10. Prise de décision - Procédure de vote

(a) Exceptions au recours au consensus. Il est entendu que toutes les décisions du COE se prendront par consensus, sauf celles qui concernent¹³ :

• les amendements à la Constitution

• les élections et

• l'adoption des comptes annuels et du rapport annuel des vérificateurs.

Chacun de ces points est présenté initialement lors d'une séance de délibération, où les participants peuvent poser des questions et discuter en appliquant la procédure de consensus. Au début de la séance de décision où l'assemblée se prononce sur le point, le président de séance annonce que la méthode employée sera celle du vote à main levée. La procédure de vote est alors régie par des règles simplifiées, qui sont les suivantes¹⁴ :

• Chaque motion doit être présentée et appuyée par un délégué.
• Celui qui la présente a le droit de s'exprimer en premier.
• Tout délégué peut proposer un amendement et, s'il se trouve un autre délégué pour l'appuyer, l'amendement est examiné en même temps que la motion originale.
• Personne ne peut s'exprimer plus d'une fois, excepté la personne qui présente une motion, pour répondre aux objections immédiatement avant le vote.
• La personne qui a présenté une motion ne peut la retirer sans l'autorisation de l'assemblée.
• Tout délégué peut présenter une motion demandant de clore le débat, pour autant qu'il attende, pour ce faire, que le président de séance lui donne la parole.
• Le vote se fait à main levée ou au moyen des cartes de vote; le président demande d'abord les voix favorables, puis les voix opposées, et enfin les abstentions.
• Toute personne votant avec la minorité ou s'abstenant peut demander que sa prise de position soit mentionnée au procès-verbal, dans le rapport de la réunion et dans le compte rendu de la séance.
• Une décision antérieure de l'assemblée peut être reconsidérée.
• Il est possible de présenter des motions d'ordre et de faire des propositions relatives à la procédure.
• Une motion est approuvée lorsqu'elle recueille les deux tiers des voix des personnes présentes (à moins qu'il n'en soit spécifié autrement ou que l'assemblée n'en ait disposé autrement).

(b) Passage du consensus au vote formel.

Il peut être nécessaire, en de très rares occasions, de recourir à la procédure de vote lorsqu'il est impératif de parvenir immédiatement à un résultat et qu'un consensus ne s'est pas dégagé. Pour passer du consensus au vote formel, il faut que le président de séance annonce ce changement et que 85 % des délégués présents l'acceptent¹⁵.

11. Propositions relatives à la procédure et motions d'ordre

(a) Propositions relatives à la procédure.

Tout délégué au cours d'une séance de délibération ou de décision peut demander un éclaircissement sur le sujet à l'étude ou formuler des suggestions quant à la procédure. Il le fait sans interrompre une intervention mais en attendant que le président de séance lui donne la parole. L'assemblée peut examiner ces suggestions et se prononcer sur elles immédiatement.

(b) Motions d'ordre.

Tout participant peut présenter une motion d'ordre à tout moment pendant les séances de délibération ou de décision, même en interrompant une intervention. Le participant attire l'attention du président de séance par ces mots « motion d'ordre ». Le président de séance lui demande de présenter sa motion et, sans débat,

• se prononce sur elle immédiatement; ou

• demande à l'Assemblée de trancher.

Sont recevables les motions d'ordre présentées pour :

• contester la conformité de la procédure suivie au Règlement

• s'expliquer lorsqu'un orateur estime que ses propos ont été manifestement déformés par un orateur postérieur

• soulever une objection si l'on juge une intervention offensante ou désobligeante

• demander que la séance ait lieu à huis clos tant que la décision sur le sujet examiné n'aura pas été prise (ce qui revient à demander que tous ceux qui ne sont pas délégués quittent la salle).

Si la décision du président de séance sur une motion d'ordre ou une proposition relative à la procédure est contestée, la personne qui la conteste a le droit de s'expliquer et le président de séance de répondre avant que les délégués présents ne se prononcent sur la question selon la procédure de prise de décision alors appliquée.

12. Soupapes de sécurité

La recherche de l'opinion commune d'une assemblée doit s'accompagner de quelques garanties. Aucun délégué ni aucune Église membre ne doivent se sentir contraints de se rallier à une position inacceptable. Toutes les opinions sont respectables et lorsque, après écoute et examen attentifs, une minorité ne peut accepter ce qui se dégage comme l'opinion générale de l'assemblée, elle trouvera dans les dispositions suivantes de quoi la rassurer.

(a) Un résultat consensuel sur quoi ?

Le résultat consensuel peut consister à constater qu'il est juste que les Églises membres aient des positions différentes sur un sujet donné. Dans ce cas, la résolution qui sera adoptée consistera à constater et à affirmer ces différents points de vue.

(b) Définition du consensus - il ne se limite pas à l'unanimité.

Le consensus ne se définit pas seulement comme unanimité. Il désigne aussi les situations dans lesquelles un accord majoritaire s'est dégagé et où les quelques personnes qui ne peuvent souscrire totalement à l'opinion majoritaire sont satisfaites à l'idée que leur point de vue a été entendu, que le débat n'a laissé aucun aspect de côté et a été équitable et que le résultat consensuel porté au procès-verbal ne compromet en rien leur Église.

(c) Mention d'opinions minoritaires.

Il se peut qu'une assemblée, après s'être efforcée de discerner une issue consensuelle, ne puisse parvenir à une décision bien qu'elle doive en finir immédiatement avec le sujet. Il y a plusieurs issues possibles à ce scénario. L'une d'elles consiste à accepter le point de vue auquel se sont ralliés la plupart des délégués et à mentionner que quelques autres ont un point de vue différent. Ce cas de figure peut se produire lorsque ceux qui ne peuvent se rallier à la majorité sont cependant satisfaits du résultat et exercent le droit de faire inscrire au procès-verbal leur opinion contraire à la résolution et noter leur point de vue dans le compte rendu de la séance.

(d) Conception ecclésiologique des Églises¹⁶.

Lorsqu'un délégué considère qu'un point soulevé en séance est contraire à la conception ecclésiologique propre de son Église, il peut demander que ce point ne soit pas soumis à décision. Le président de séance demande l'avis du Comité directeur, en consultation avec ce délégué et d'autres membres de la même Église ou confession qui sont présents à la séance. S'il est admis que le point soulevé est effectivement contraire à la conception ecclésiologique de l'Église à laquelle appartient le délégué, le président annonce que le point est supprimé de l'ordre du jour de la séance de décision et qu'il pourra être traité en séance de délibération. Les documents et procès-verbaux concernant le débat sont adressés aux Églises membres pour examen et commentaires.

(e) Une Église membre peut agir après l'Assemblée.

Si, après la fin d'une Assemblée, une Église membre estime qu'elle ne peut souscrire à une décision de l'Assemblée, il existe une disposition lui permettant de faire inscrire son désaccord au procès-verbal officiel¹⁷.

13. Langues

Les langues de travail de l'Assemblée sont normalement au nombre de cinq : l'allemand, l'anglais, l'espagnol, le français et le russe. Les participants peuvent s'exprimer dans une autre langue à condition d'assurer l'interprétation dans l'une des langues de travail. Le Comité directeur aide ces participants pour qu'ils puissent participer aussi largement que possible.

14. Elections

(a) Comités de l'Assemblée

Pendant la première séance de décision de l'Assemblée, le Comité directeur présente les noms des personnes qu'il propose pour faire partie des autres comités de l'Assemblée (y compris du Comité des désignations). Les comités se mettent immédiatement au travail.

(b) Comité central

• Avant l'Assemblée, les Églises membres sont invitées à proposer des candidats pour le Comité central parmi les délégués à l'Assemblée. Les Églises d'une même région sont encouragées à se consulter, à telle enseigne qu'une candidature soutenue par plus d'une Église aura plus de poids auprès du Comité des désignations.

• Pendant l'Assemblée, les réunions régionales sont autant d'occasions de discuter de candidatures particulières.

• Principes guidant les travaux du Comité des désignations¹⁸ :

• aptitudes personnelles des candidats pour la tâche à laquelle ils seront appelés

• représentation confessionnelle juste et adéquate

• représentation géographique et culturelle juste et adéquate

• représentation juste et adéquate des intérêts majeurs du COE

• recevabilité générale des propositions auprès des Églises auxquelles appartiennent les personnes proposées

• pas plus de sept personnes d'une seule et même Église membre

• représentation adéquate des laïcs - hommes, femmes et jeunes.

• Au début de l'Assemblée, le Comité des désignations présente à l'Assemblée une première proposition portant sur le profil envisagé du Comité central (sans donner de nom), pour examen et approbation.

• Ultérieurement, une première liste de noms est présentée en séance de délibération, pendant laquelle les participants sont encouragés à discuter de la liste en général. Aucune proposition de changement de nom ne sera prise en considération pendant cette séance.

• Hors de la séance plénière, les délégués peuvent soumettre au Comité des désignations des propositions de changement concernant des candidatures spécifiques. Tout changement doit proposer un remplaçant ou une remplaçante présentant le même profil démographique (région, sexe, âge, etc.) et doit être signé par six délégués de la même région.

• Lorsque la liste de noms est présentée en deuxième lecture à l'Assemblée en séance de décision, le Comité des désignations rend compte des changements proposés à la liste et de toute variation susceptible d'en résulter. Si l'Assemblée n'est pas prête à approuver la liste, un nouveau délai est accordé pour permettre aux délégués de faire des propositions hors séance, selon la procédure décrite ci-dessus, et la liste est présentée à une séance de décision ultérieure où l'Assemblée procède à l'élection.

(c) Présidents du COE

Avant une Assemblée, le personnel demande aux organisations oecuméniques régionales et aux réunions régionales préparatoires à l'Assemblée de donner leur l'avis sur les noms à soumettre au Comité des désignations pour lui permettre d'établir la liste des noms des huit personnes qu'il propose pour former le collège des présidents du COE.

(d) Votes

Les élections se font par un vote formel et chaque candidature doit être approuvée par les deux tiers des délégués présents et votants.

1 Constitution du COE, article premier

2 Ibid

3 Personne désignée par le Comité directeur pour suivre la discussion lors d'une séance de décision, prendre note du libellé du consensus à mesure qu'il s'élabore, en particulier du libellé définitif des décisions adoptées, et pour aider le président de séance à discerner l'émergence d'un consensus. Le secrétaire aide également le président de séance à veiller à ce que le libellé final accepté pour une proposition soit traduit et communiqué aux délégués avant qu'une décision soit prise. Normalement, les secrétaires sont désignés parmi les délégués. Article XX.5. du Règlement

4 Article XX.10 du Règlement

5 Article XX.9.e) et 9.f) du Règlement

6 Article XX.3. du Règlement

7 Article XX.6.a) et c) du Règlement

8 Conception qu'une Eglise a d'elle-même sur des questions de foi, de doctrine et d'éthique.

9 Section 12 : Soupapes de sécurité ; article XX.6.d) du Règlement

10 Voir annexe B : Représentation graphique de la procédure de consensus

11 Ces couleurs ont été choisies parce que même les daltoniens parviennent à distinguer l'orange du bleu.

12 Article XX.9.e) du Règlement

13 Article XX.10.a) du Règlement

14 Article XX.10. du Règlement ; Annexe C : Représentation graphique de la procédure de vote

15 Article XX.9.f) du Règlement

16 Article XX.6.d) du Règlement

17 Article XX.5.e) du Règlement

18 Article IV.4.c) du Règlement

Lorsque le COE a été fondé en 1948, la majorité de ses Églises membres se trouvaient en Europe et en Amérique du Nord. La procédure de prise de décision s'inspirait de celle qui était appliquée dans les conseils des Églises protestantes et dans les parlements de leurs pays.

Depuis lors, la composition du COE s'est élargie ; il est devenu une communauté mondiale d'Églises. D'autre part, les femmes et les jeunes ont accédé en plus grand nombre à la direction des Églises membres et beaucoup se sont déclarés insatisfaits par la procédure parlementaire. Ils se sont mis à espérer, pour régler la vie du COE, de méthodes plus adaptées aux changements qui se sont opérés dans l'organisation depuis sa fondation. Et si certaines Églises membres n'ont rien à redire à la procédure parlementaire, celle-ci, par son approche contradictoire, est étrangère à la pratique et à la culture d'autres Églises.

La Huitième Assemblée, tenue à Harare, a pris acte du document intitulé Vers une conception et vision communes du COE (CVC) et a défini plus clairement le COE comme une communauté fraternelle d'Églises s'efforçant de répondre ensemble à leur commune vocation. S'appuyant sur ce document, la Commission spéciale sur la participation des orthodoxes au COE a présenté son rapport au Comité central en septembre 2003. Tout en reconnaissant le rôle capital qu'a joué le COE en aidant les Églises à travailler ensemble à répondre à leur commune vocation, la Commission spéciale a affirmé ceci :

• ce sont les Églises membres de la communauté fraternelle du COE qui recherchent l'unité visible, et pas le Conseil ;
• ce sont les Églises membres de la communauté fraternelle du COE qui enseignent et qui prennent des décisions d'ordre doctrinal et éthique, et pas le Conseil ;
• ce sont les Églises membres de la communauté fraternelle du COE qui proclament leur consensus doctrinal, et pas le Conseil ;
• les Églises membres de la communauté fraternelle du COE s'engagent à prier pour l'unité et à dialoguer dans le but d'exprimer les résonances de la foi chrétienne commune qu'elles trouvent dans les autres traditions ecclésiales ;
• c'est aux Églises membres de la communauté fraternelle du COE qu'il incombe de développer et d'entretenir la sensibilité et la langue qui leur permettront de poursuivre entre elles le dialogue.

La Commission spéciale a également recommandé au COE, entre autres changements, de passer à la prise de décision par consensus. Elle voulait ainsi répondre aux préoccupations des Églises orthodoxes qui, minoritaires dans divers organes directeurs, craignaient depuis longtemps d'éprouver encore à l'avenir de la peine à faire entendre leurs points de vue et à obtenir qu'on y donne suite. Cette recommandation a confirmé d'autres Églises dans leur conviction que le temps était venu de passer à une procédure de consensus.

De plus en plus, à travers le monde, les Églises se demandent comment traiter de questions litigieuses, susceptibles de braquer les esprits, sans entraîner de divisions en leur sein. Certaines Églises membres du COE ont changé de procédure et vu avec ce changement quelques lueurs d'espoir. Certains comités et commissions du COE tendent déjà à fonctionner selon la méthode de consensus, jugeant qu'elle permet de mieux employer le temps et les talents de leurs membres à la recherche d'un but commun.

N.B. : Toutes les fonctions dont il est fait mention ici peuvent être exercées indifféremment par des femmes ou des hommes, quel que soit le genre grammatical des termes français employés.