4. Déclaration sur le terrorisme, le contre-terrorisme et les droits de la personne

Le rapport ci-après a été présenté à l'Assemblée qui en a pris acte. Les résolutions qu'il contient ont été proposées par le Comité des questions d'actualité et approuvées par l'Assemblée par consensus. Les opinions divergentes exprimées par des délégué(e)s à l'Assemblée sont consignées sous forme de notes à la fin du document.

1. «La violence du terrorisme - sous toutes ses formes - est odieuse à quiconque croit que la vie humaine est un don de Dieu, et par conséquent infiniment précieuse. Toute tentative pour intimider d'autres personnes en leur infligeant aveuglément la mort et des blessures doit être universellement condamnée. Toutefois, la réponse au terrorisme ne doit pas consister à rendre la pareille, car cela risque de provoquer davantage de violence et de terreur. Un effort concerté de tous les pays est au contraire nécessaire, de façon à ôter toute justification à ce type d'action.</em»>  

2. La Neuvième Assemblée du COE reprend à son compte ce message, figurant dans la lettre du 1er octobre 2001 adressée par le secrétaire général du COE au secrétaire général des Nations Unies.  

3. Récemment, le terrorisme et certains aspects de la «guerre au terrorisme» ont introduit une dimension nouvelle de la violence. On constate en outre que des lois et normes internationales fondamentales, parmi lesquelles les critères relatifs aux droits humains respectés de longue date, sont désormais menacées.  

4. Les terroristes fondent leur action sur des revendications absolutistes. La religion sert parfois de prétexte au recours à la violence permise par la divinité. Assemblés en tant que représentants des Eglises du monde entier, nous affirmons sans ambages qu'on ne saurait jamais justifier d'un point de vue juridique, théologique ou éthique le terrorisme et ses actes de violence aveugle à l'encontre de civils non armés, pour des motifs politiques ou religieux. 

5. La Neuvième Assemblée du COE soutient le but déclaré de la Décennie «vaincre la violence», à savoir «renoncer à toute justification théologique de la violence et proclamer une nouvelle spiritualité de réconciliation et de non-violence active». 

6. Les actes terroristes sont des actes criminels et il faut y répondre en recourant aux moyens mis à disposition par la légalité, tant au niveau national qu'international, moyens qu'il convient de renforcer. Les normes et critères internationalement admis en matière de droits humains et de droit humanitaire résultent d'efforts communs et sont spécifiquement conçus pour régler des situations de crise et faire face aux menaces qui pèsent sur les personnes et les sociétés. Ces normes et critères risquent d'être contournés pour lutter contre le terrorisme. Il est d'une importance capitale de s'opposer à cet affaiblissement des droits et libertés. La «guerre au terrorisme» a modifié la définition de la guerre et dévalorisé les normes et critères du droit international et des droits humains. La riposte militaire au terrorisme peut provoquer des destructions aveugles et engendrer la peur dans les populations touchées. Elle peut légitimer le recours à la violence plutôt qu'à la justice pénale, seule compétente en matière de terrorisme. La communauté internationale devrait coopérer pour lutter contre le terrorisme, notamment en donnant à la Cour pénale internationale une compétence accrue dans ce domaine. Elle ne peut vaincre le terrorisme qu'en respectant la dignité de la personne et la primauté du droit. 

7. Les Eglises et les autres communautés religieuses sont appelées à donner une réponse à cette réalité nouvelle qu'est la vie dans un monde où règne la terreur. Dans de telles circonstances, il convient de mettre l'accent sur les ressources précieuses de la religion qui peut nous conduire vers la paix et la réconciliation. Lors de leurs rassemblements, les communautés et responsables religieux devraient s'appuyer sur ces ressources pour condamner tous les actes de terrorisme et toute tentative de les légitimer. Ils devraient aussi se prononcer contre toute tentative de répondre au terrorisme par des moyens militaires, au mépris des droits humains et de la primauté du droit. Les communautés et responsables religieux devraient être en première ligne de la lutte pour une société où règnent le droit et le respect de la dignité humaine. Les Eglises ont un rôle clé à jouer pour replacer ces questions dans le cadre d'une culture du dialogue.

Résolution : 

La Neuvième Assemblée, réunie à Porto Alegre, Brésil, du 14 au 23 février 2006, 

1. adopte la Déclaration sur le terrorisme, le contre-terrorisme et les droits de la personne; 

2. affirme que le rôle des Eglises consiste à rechercher et à réaliser la paix ; la violence exercée à l'encontre de civils désarmés et innocents, dans un but politique ou religieux, par les agents d'un Etat ou par des groupes privés ne saurait être en aucun cas justifiée, ni juridiquement, ni théologiquement, ni moralement; 

3. prie les Etats membres des Nations Unies de se mettre d'accord sur une définition claire du terrorisme; 

4. demande instamment qu'on considère les actes et les menaces terroristes, ainsi que le soutien logistique au terrorisme, comme relevant de la justice pénale ; les mesures de lutte contre le terrorisme doivent être démilitarisées et les Eglises doivent contester avec fermeté et détermination la notion de «guerre au terrorisme»; 

5. exprime sa reconnaissance pour le travail théologique accompli par les Eglises sur la notion de sécurité et demande que ce travail se poursuive; 

6. exprime la nécessité d'accompagner et de soutenir les Eglises qui donnent une réponse prophétique et novatrice dans le cadre de leur mission pastorale et prophétique pour aider les personnes prisonnières de la peur;  

7. encourage les initiatives interreligieuses visant à mettre en oeuvre d'autres réponses au terrorisme, qui ne se fondent pas sur la violence; ces initiatives refuseront toute tentative de justifier des actes de terrorisme par l'existence de problèmes politiques et sociaux, et devront jouer un rôle actif dans la prévention des conflits en fonctionnant comme système d'alerte avancée et en créant une culture de paix en faveur de la vie; 

8. affirme que toutes les actions contre-terroristes menées par l'Etat doivent demeurer dans le cadre de la légalité internationale, garantissant le respect des droits humains et du droit humanitaire; la législation antiterroriste ne devrait déboucher ni sur l'humiliation ni sur la violation des droits et de la dignité de la personne humaine; il est nécessaire que les Etats et la communauté internationale dépassent le stade des actions de police et de coopération militaire et collaborent pour traiter les causes profondes du terrorisme.