Une commission indépendante préconise un système fiscal mondial juste et équitable

Une commission indépendante sur la réforme de l’impôt international, créée à l’initiative d’un groupement d’organisations dont fait partie le Conseil œcuménique des Églises (COE), appelle à une refonte du système fiscal international afin de réduire la pauvreté dans les pays en développement, notamment en République démocratique du Congo (RDC).

Pour ne citer qu’un exemple illustrant la situation actuelle, la Kamoto Copper Company (KCC), filiale du géant de l’exploitation minière et du commerce de marchandises Glencore, enregistre des pertes systématiques en RDC depuis 2008, en dépit d’une production soutenue. Présentée à la Conférence internationale sur la paix et la sécurité en RDC organisée récemment par le COE, une étude menée en 2014 par Pain pour le prochain, Action de Carême et Rights and Accountability in Development impute ces pertes à d’importants remboursements d’intérêts sur des dettes contractées auprès de cinq sociétés mères établies dans des paradis fiscaux. En d’autres termes, bien que la KCC ait enregistré des pertes en RDC, ses sociétés mères détenues par Glencore ont engrangé des profits considérables pour leurs investisseurs étrangers.

La pratique consistant à délocaliser les bénéfices dans des entités juridiques extraterritoriales permet aux multinationales comme Glencore de se soustraire au versement d’impôts justes sur les bénéfices et dividendes.

Ainsi, selon l’étude citée plus haut, les citoyens congolais ont été privés d’environ 153,7 millions de dollars É.U. rien que de la part de la KCC depuis 2009. De telles sommes auraient pu être utilisées pour construire des écoles, des hôpitaux et des infrastructures de base, tous indispensables dans ce pays doté d’immenses ressources mais accablé par la pauvreté, ont déploré les représentants d’Église présents au colloque sur la RDC qui s’est refermé fin mai.

La pratique est légale et reflète les profondes déficiences du système fiscal international.

Le 2 juin, au Festival Economia Trento 2015, en Italie, la Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés (ICRICT) a présenté une déclaration opportune préconisant une refonte du système fiscal international.

«Ce débat porte sur l’équité [...], l’équité entre le capital et le travail, l’équité entre les riches et les pauvres, ainsi que l’équité [...] entre pays développés et en développement», a déclaré le président de l’ICRICT, José Antonio Ocampo, ancien secrétaire général adjoint des Nations Unies et ancien ministre des Finances de Colombie. «Les réformes de la fiscalité internationale des entreprises doivent être envisagées sous l’angle de l’intérêt public à l’échelle mondiale et non pas [...] selon l’intérêt des entreprises.»

Les principales recommandations de l’ICRICT sont les suivantes:

• Taxer les multinationales en tant qu’entités uniques, les pays développés appliquant un taux d’imposition minimal sur le revenu des sociétés pendant la période de transition;
• Freiner la concurrence fiscale pour empêcher un nivellement par le bas;
• Accroître la transparence publique des impôts payés par les multinationales;
• Promouvoir l’inclusion dans la coopération internationale en matière de fiscalité, par l’établissement d’un organisme fiscal international relevant de l’ONU et entamer la rédaction d’une convention des Nations Unies visant à lutter contre les pratiques fiscales abusives.

La déclaration de l’ICRICT représente une contribution importante à la 3^e Conférence internationale sur le financement du développement, qui sera organisée sous l’égide de l’ONU du 13 au 16 juillet à Addis Abeba.

Créée à l’initiative de plusieurs organisations de la société civile, dont le COE, l’ICRICT est composée de dirigeants du secteur public et d’économistes comme la pasteure Suzanne Matale, secrétaire générale du Conseil des Églises de Zambie, ou Manuel Montes, économiste au Centre Sud et membre du Comité d’experts œcuméniques sur une nouvelle architecture financière et économique internationale.

«Les propositions de l’ICRICT ont pour objectif de veiller à ce que les sociétés multinationales comme Glencore s’acquittent d’un impôt juste afin que des pays comme la RDC puissent mobiliser des ressources pour éradiquer la pauvreté», a déclaré Athena Peralta, consultante pour le programme du COE sur la justice économique et écologique. La lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale des entreprises est l’un des points d’action définis dans «Une économie de la vie pour toutes et tous maintenant: action œcuménique pour une nouvelle architecture économique et financière» et la déclaration de São Paulo, «La transformation de la finance internationale pour une économie de vie».

Glencore en République démocratique du Congo

Des économistes de renom et des ministres des Finances du monde entier publient une déclaration préconisant une réforme de la fiscalité des entreprises à l’échelle mondiale (en anglais)

La paix et la sécurité en RDC, thèmes centraux d’une conférence au COE

Déclaration de la Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés

Une commission indépendante préconise de réformer l’impôt international sur les sociétés (en anglais)

Une économie de la vie pour toutes et tous maintenant: action œcuménique pour une nouvelle architecture économique et financière (en anglais)

Déclaration de São Paulo: La transformation de la finance internationale pour une économie de vie