GEN/PUB 5 Deuxième rapport du comité des questions d'actualité

Le Comité des questions d'actualité a reçu les propositions suivantes destinées à l'examen et à la décision du Comité central.

A. De la part du Comité exécutif :

1. Déclaration sur l'Irak

2. Déclaration sur la Cour pénale internationale

3. Déclaration sur les droits humains et les langues des populations autochtones

4. Déclaration sur les personnes déracinées

B. Propositions faites en séance par des membres du Comité central dans les 24 heures après que les propositions du Comité exécutif aient été communiquées :

1. Déclaration sur le tsunami

2. Décision au sujet de la commémoration du 90e anniversaire du génocide arménien

3. Question du désinvestissement relatif aux entreprises qui soutiennent l'occupation israélienne du territoire palestinien

4. Réaction à l'initiative du gouvernement du Royaume-Uni pour le développement de l'Afrique

5. Réaction à la situation des droits humains à Guantanamo Bay

6. Décision appropriée au sujet de la situation de la minorité hongroise de Vojvodine en Serbie-Monténégro.

Le Comité des questions d'actualité a débattu de toutes les questions qui lui ont été communiquées et s'en est occupé de la manière suivante.

Le dimanche 24 avril 2005 verra la commémoration du 90e anniversaire du génocide arménien, la tragédie du massacre d'un million et demi d'Arméniens en Turquie et le départ forcé d'un autre million de personnes, chassées de leur patrie.

Le Conseil oecuménique des Eglises a débattu de la nécessité d'une reconnaissance publique du génocide arménien et du fait que la Turquie devait aborder cette page sombre de son histoire. La question de l'importance, pour la Turquie, de faire une évaluation de son histoire a également été abordée récemment par la Conférence des Eglises européennes à propos des rapports entre la Turquie et l'Union européenne.

D'un point de vue chrétien, la voie qui conduit à la justice et à la réconciliation exige que l'on reconnaisse le crime commis, c'est une condition sine qua non pour que les souvenirs soient guéris et que le pardon soit possible. Pardonner ne veut pas dire oublier, mais regarder derrière soi dans l'intention de rétablir la justice, le respect des droits de la personne et les relations entre les auteurs et les victimes.

Le Comité des questions d'actualité recommande au secrétaire général et au personnel de proposer à toutes les Eglises membres de faire du dimanche 24 avril un jour consacré au souvenir du génocide arménien et d'envisager d'autres actions en relation avec cette commémoration du 90è anniversaire de cet événement.

La situation en Vojvodine (Serbie-Monténégro) reste très préoccupante. Plusieurs délégations ecclésiastiques et gouvernementales ont visité récemment cette région ou sont sur le point de le faire. Pour le COE, il est de première importance d'apporter son appui au respect des droits humains envers tous, ainsi qu'à l'unité entre toutes les Eglises membres de la région. Le Comité des questions d'actualité recommande que la CEAI, en relation avec la KEK, suive l'évolution de la question et envisage des actions appropriées.

Suite au rapport du secrétaire général au Comité central, le Comité des questions d'actualité a été prié de voir comment réagir à l'initiative du gouvernement du Royaume-Uni pour le développement de l'Afrique.

Cette année est une année « kairos » pour l'Afrique, des décisions importantes vont y être prises à propos des règlements commerciaux, de l'annulation de la dette et de l'aide au développement. Au cours des mois qui viennent, le rôle du Royaume-Uni sera, à cet égard, décisif. La question a été abordée lors d'une visite récente au COE d'un représentant de haut niveau du gouvernement du Royaume-Uni. Les dispositions prises par le Royaume-Uni vont permettre un allégement plus important de la dette des pays pauvres, notamment en Afrique. Le Royaume-Uni consentira un allégement de 100% aux pays les plus pauvres et il a demandé que des actions correspondantes soient entreprises pour l'annulation de dettes multilatérales. L'objectif du "mécanisme de financement international" ("International Finance Facility" - IFF) qui est proposé consiste à aider les pays les plus pauvres et, pour ce qui est de la communauté internationale, à atteindre les objectifs de développement pour le millénaire. La démarche du Royaume-Uni implique la mise en place de la Commission pour l'Afrique.

Etant donné l'histoire coloniale du Royaume-Uni et la peine qu'a ce pays à atteindre l'objectif de 0,7 % du PNB, fixé par les Nations Unies pour l'aide, c'est là un développement encourageant. Et le rôle prépondérant que joue le Royaume-Uni à la présidence du G8 et qu'il va jouer sous peu à la présidence de l'Union européenne peut en multiplier les retombées politiques. Il convient donc de se féliciter de ces initiatives.

Le Comité des questions d'actualité invite le Comité central à demander au secrétaire général et au personnel de poursuivre ses démarches auprès du gouvernement britannique et de suivre les effets de cette initiative, parmi d'autres, sur l'endettement et le commerce des pays africains et sur l'aide qui leur est apportée et d'étudier les moyens par lesquels le mouvement oecuménique peut militer pour un règlement juste et équitable des problèmes du continent et du peuple africain.

Le Comité des questions d'actualité a aussi demandé et reçu avec satisfaction un rapport de l'ambassadeur Bethuel Kiplagat sur les progrès réalisés dans le processus de paix en Somalie.

Le Comité des questions d'actualité propose au Comité central de se prononcer sur les questions suivantes.

Il propose au Comité central d'adopter la note suivante sur Israël et la Palestine.

Note sur certaines mesures économiques pour la paix en Israël et en Palestine

Dans le conflit israélo-palestinien, l'espoir renaît, bien que les menaces qui séparent les parties au conflit ne se soient pas encore éloignées. Les Palestiniens ont maintenant organisé deux élections qui ont eu des effets constructifs, malgré la poursuite de l'occupation, et en prévoient une autre vers le milieu de l'année.

Les Eglises se réjouissent que le processus de paix progresse, ainsi que la recherche de solutions qui associent de manière crédible ceux qui doivent faire la paix, les puissants comme les faibles.

Elles notent que leur engagement porte témoignage et a des effets de plus en plus marqués, à la fois sur les Israéliens et les Palestiniens. Le Programme oecuménique d'accompagnement en Palestine et en Israël est à l'oeuvre et vient en aide à la fois aux Palestiniens et aux Israéliens qui souffrent de la situation actuelle. Les Eglises manifestent aussi de plus en plus le désir d'entreprendre de nouvelles actions qui témoignent de leur attachement à une paix juste, équitable et durable en Israël et en Palestine et en accroissent les chances.

Parmi elles, il convient de mentionner les initiatives prises dans les Eglises pour gérer de manière plus juste leurs affaires économiques lorsque, par l'économie, elles sont associées aux violations du droit international dans les territoires occupés. Le Comité des questions d'actualité prend note de l'action de l'Eglise presbytérienne (Etats-Unis), qui a entrepris de retirer progressivement certains investissements qu'elle avait dans des sociétés multinationales impliquées dans l'occupation. Il faut se féliciter de cette décision, du procédé et de la méthode, qui applique des critères enracinés dans la foi et engage les fidèles à « trouver la paix » (Luc 19,42).

Il s'agit ici de se conformer au droit comme fondement d'une paix juste. Des sociétés multinationales participent à la démolition de foyers palestiniens, à l'installation des colonies de peuplement et de l'équipement nécessaire à l'établissement de populations dans les territoires occupés, à la construction du mur de séparation qui, par ailleurs, empiète largement sur les territoires occupés, et à d'autres violations du droit international commises au-delà des frontières internationales reconnues de l'Etat d'Israël, celles qui ont été fixées par l'armistice de 1949.

En cette 38e année d'occupation, le désir d'une paix juste et équitable grandit. Pour les Eglises du COE, ces espoirs sont guidés par des positions et des programmes qui témoignent, dans une situation de grande confusion, d'une recherche de la vérité.

Depuis 1969, le COE demande que l'indépendance politique et l'intégrité territoriale de tous les pays de la région, y compris Israël, soient effectivement garanties par la communauté internationale et a réitéré cette demande à intervalles réguliers, tout récemment encore en 2004, en reconnaissant la gravité et la légitimité des préoccupations sécuritaires d'Israël.

En 1992, le Comité central du COE a déclaré que les critiques dirigées contre la politique du gouvernement israélien n'étaient pas en soi anti-juives. Pendant le processus de paix d'Oslo des années 90, les Eglises ont soutenu des projets entrepris par la société civile pour rapprocher les communautés en conflit en terre sainte.

En 1995, le Comité central a fixé les critères d'actions économiques à mener au service de la justice, relevant qu'elles devaient s'inscrire dans une vaste stratégie d'instauration de la paix, lutter contre des violations persistantes et répétées, avoir un objectif clair mais limité, être proportionnées, suivies avec l'attention voulue et menées à bien dans la transparence.

En 2001, le Comité exécutif du COE a recommandé un boycott international des produits en provenance des colonies illégales, en territoire occupé, et les institutions APRODEV en Europe qui sont liées au COE s'emploient maintenant à obtenir que les produits provenant des colonies israéliennes soient correctement et pleinement identifiés avant le transport à destination de l'Union européenne, conformément aux dispositions de l'Accord d'association signé entre l'UE et Israël.

Pourtant, les activités illégales dans les territoires occupés se poursuivent, comme si une paix durable entre les deux peuples n'était pas possible. Nous n'ignorons pas ces faits et nous ne devons pas en être complices, même involontairement.

En conséquence, le Comité central, réuni à Genève du 15 au 22 février 2005, encourage les Eglises membres à travailler pour la paix en empruntant des voies nouvelles et à envisager sérieusement des mesures économiques qui soient équitables, transparentes et non violentes ;

persuade les Eglises membres de garder de bonnes relations avec leurs soeurs qui prennent des initiatives, afin de pouvoir se soutenir et se conseiller mutuellement ;

préconise instamment une multiplication et un élargissement des contacts permettant aux communautés chrétienne, musulmane et juive de s'engager ensemble à la recherche de la paix ;

rappelle aux Eglises qui ont des fonds investis ou à investir qu'elles peuvent en faire un usage responsable en favorisant un règlement pacifique du conflit. Les pressions économiques, exercées judicieusement et ouvertement, constituent un bon moyen d'action.

Le Comité des questions d'actualité propose au Comité central d'adopter la déclaration suivante sur les droits humains et les langues des populations autochtones :

1. Déclaration sur les droits humains et les langues des populations autochtones

Depuis les années 1980, le Conseil oecuménique des Eglises se soucie des droits des populations autochtones. Il a suivi et soutenu les activités du Groupe de travail sur les populations autochtones dans le cadre du système des Nations Unies, y compris notamment le processus d'élaboration de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones.

Le Conseil oecuménique des Eglises continue d'approuver la Déclaration, qui énonce les conditions minimum de la survie des populations autochtones dans la dignité. La Déclaration du Comité central du COE réuni à Genève en juillet 1982 invite notamment les Eglises membres à écouter les populations autochtones et à tirer des enseignements de leurs déclarations, de manière à aider les chrétiens à mieux comprendre les droits légaux, la situation politique, les réalisations et aspirations culturelles et les convictions spirituelles de ces populations, et à développer leur solidarité avec elles. Elle appelle en outre les Eglises à s'engager politiquement aux côtés des populations autochtones et à participer à la lutte contre les autorités et pouvoirs qui essayent de bafouer les droits fonciers et humains de ces populations.

La Déclaration sur les populations autochtones et les droits fonciers formulée lors de la Septième Assemblée du COE à Canberra en 1991 demande aux Eglises membres de passer des paroles aux actes, notamment en négociant avec les populations autochtones pour déterminer comment les terres que les Eglises leur avaient prises injustement peuvent leur être rendues ; en reconnaissant et en soutenant énergiquement l'autodétermination et la souveraineté des populations autochtones, et en faisant pression sur les gouvernements et les organismes internationaux pour qu'ils appuient résolument l'objectif de la justice fondée sur la souveraineté et l'autodétermination des populations autochtones.

Mais si le Conseil, au cours des années, s'est soucié de divers aspects des droits des populations autochtones, il ne s'est pas encore prononcé clairement au sujet de leurs langues.

Le Conseil oecuménique des Eglises est conscient de ses responsabilités à l'égard de la vie et se préoccupe du phénomène mondial de la disparition des langues. Selon les chiffres établis par l'UNESCO, cette disparition se fait au rythme d'une langue par quinzaine en moyenne. On estime que d'ici la fin du 21e siècle, près de 90% des 6 700 langues de la planète auront disparu. Les langues autochtones sont porteuses de connaissances décisives sur la manière de sauvegarder la biodiversité dans une communauté donnée et peuvent ainsi fournir des moyens de maintenir la vie de la planète. De plus en plus, les scientifiques reconnaissent le lien critique qui existe entre la diversité linguistique et la biodiversité, ainsi qu'une relation d'analogie entre elles.

L'histoire missionnaire des Eglises présente de nombreuses ambiguïtés, dont une concerne les langues autochtones : dans bien des cas, les traductions de la Bible ont contribué à sauvegarder et enrichir ces langues, tandis que dans d'autres, l'utilisation de la langue coloniale a eu des effets nuisibles.

C'est pourquoi il est nécessaire de redonner vigueur aux langues autochtones, dans le respect de la diversité culturelle, intellectuelle et spirituelle de l'humanité. Ces langues sont les réceptacles des connaissances autochtones, acquises et affinées au cours des millénaires et essentielles à la compréhension des écosystèmes locaux, de l'usage médicinal des plantes, des formes d'agriculture spécialisées et de l'adaptation aux conditions écologiques régionales.

Considérant la nécessité de protéger les droits des populations autochtones et notamment leurs langues, le Comité central du COE, réuni à Genève, Suisse, du 15 au 22 février 2005, réitère son soutien aux droits des populations autochtones à l'autodétermination et à la souveraineté tels qu'ils sont définis dans l'Eglise et la société et invite ses Eglises membres à :

- faire campagne en vue de la proclamation par les Nations Unies d'une Année internationale des langues autochtones en 2006;

- prier instamment leurs gouvernements d'abolir les lois discriminatoires à l'égard des langues autochtones, de s'efforcer de renoncer aux pressions éducatives et sociales pesant sur les langues autochtones et de se conformer aux conventions et traités internationaux qui considèrent l'usage de la langue traditionnelle comme un droit fondamental de la personne;

- mettre en demeure les ONG et les fondations de considérer comme prioritaire la nécessité de protéger la diversité linguistique mondiale en offrant un soutien financier et structurel aux communautés qui s'efforcent de perpétuer leurs anciennes traditions par le biais de leurs langues autochtones;

- rappeler aux Eglises et à la communauté chrétienne que la diversité des langues est le signe de la présence et de la plénitude de l'Esprit de Dieu (Actes 2) et que la multiplicité des langues fait partie intégrante de la vision de l'adoration des élus en présence de Dieu (Apocalypse 7,9);

- continuer à soutenir les activités et les services en rapport avec les langues, notamment la traduction des Ecritures avec la collaboration des sociétés membres de l'Alliance biblique universelle, qui est en train de réaliser des traductions dans 500 à 600 langues, ce qui constitue un encouragement à la sauvegarde et au développement de celles-ci;

- encourager la réflexion sur leur rôle et leur éventuelle complicité dans les opérations de répression culturelle, par le biais de leurs internats ou d'autres institutions et processus;

- demander aux Eglises de considérer comment elles pourraient réagir de manière concrète à cette crise mondiale, en attirant l'attention sur la gravité du problème de la perte de la diversité linguistique et en s'efforçant d'y remédier aux niveaux local et international;

- inviter les Etats membres des Nations Unies à aplanir leurs divergences et désaccords actuels pour ouvrir la voie à la signature de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones, déclaration qui protège explicitement les droits linguistiques;

- inviter également tous les Etats comprenant des populations autochtones à signer et à ratifier la « Convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux », adoptée en 1989, qui mentionne les droits linguistiques des autochtones dans ses articles 28 et 30.niveaux international et national.

Le Comité des questions d'actualité propose au Comité central d'adopter la déclaration suivante sur le tsunami :

2. Déclaration sur les pays affectés par le tsunami

Nous sommes interpellés par la vision d'une Eglise qui va à la rencontre de chacun, dans le partage, dans l'amour, dans l'annonce de la bonne nouvelle de la rédemption de Dieu, qui est signe du royaume et servante du monde. (Notre vision oecuménique, 8e Assemblée du COE, 1998.)

Le Comité central du COE réuni à Genève, Suisse, en février 2005 a exprimé sa tristesse et son angoisse profondes à la suite de la catastrophe naturelle du 26 décembre 2004, l'une des plus meurtrières qui aient jamais frappé la région de l'océan Indien. Les puissantes ondes océaniques qui ont déferlé à partir de l'épicentre du séisme quelques heures plus tard ont ravagé les côtes de l'Indonésie, de la Thaïlande, des Maldives, de Sri Lanka, de l'Inde, de la Somalie, de la Tanzanie et du Myanmar (du fait de la politique de la junte militaire au pouvoir, on ne dispose pas d'informations sur les pertes humaines et matérielles dans ce pays), causant la mort d'innombrables habitants et touristes, la destruction de communautés entières, l'anéantissement de biens matériels et de grandes souffrances dans la population. On ne peut que regretter profondément que la technologie permettant d'avertir de l'arrivée d'un raz de marée n'ait pas été installée dans l'océan Indien. Un système d'alerte avancée aurait sauvé des milliers de vies. Il s'agit maintenant de prendre des mesures pour mettre en place un tel système dans tous les océans encore non protégés.

La situation des enfants qui ont souffert à la suite du tsunami est source de grave préoccupation pour nous. Environ un tiers de l'ensemble des victimes sont des enfants. Des milliers de ceux qui ont survécu sont orphelins ou séparés de leur famille. La crainte est toujours plus grande que des trafiquants d'être humains n'exploitent ces enfants en tant qu'esclaves sexuels, main-d'oeuvre bon marché ou enfants soldats. Les enfants sont nos signes d'espérance. Leur bien-être aujourd'hui nous assure un monde meilleur demain. Notre espérance trouvera son accomplissement dans notre capacité à protéger ces enfants vulnérables des abus et de la déshumanisation. Tous les efforts doivent être faits par les Eglises et d'autres pour mettre fin à l'exploitation d'enfants qui ont déjà subi un traumatisme d'une si grande ampleur dans leurs jeunes années.

Nous tenons à mettre en évidence les conséquences du tsunami pour les femmes. Dans certains cas, les veuves n'ont pas de titres de propriété sur leur maison et, du fait des inégalités entre les sexes, sont confrontées à de plus grandes difficultés pour reconstruire leur vie. L'UNIFEM (Fonds de développement des Nations Unies pour les femmes) mentionne des cas de viols et d'abus sexuels commis sur des femmes frappées par le tsunami.

Nous sommes encouragés par les réponses spontanées apportées à cette crise par les communautés internationale, nationales et locales ainsi que les communautés religieuses de la région et d'ailleurs. Ces réponses ont pris la forme d'aide tant pastorale que matérielle. La famille oecuménique et ses agences réunies au sein d'ACT (Action commune des Eglises) ont répondu rapidement aux besoins de toutes les personnes des zones touchées. Elles ont fourni une aide indispensable en denrées alimentaires et produits pharmaceutiques, et participé à l'aide médicale d'urgence et aux premiers efforts de relèvement. Nous remercions Dieu d'avoir révélé le grand esprit de compassion, de souci de l'autre et de communion qui nous unit en une seule famille humaine.

Les Eglises d'Indonésie, de l'Inde, de Sri Lanka et de Thaïlande on tracé une voie exemplaire de coopération interreligieuse dans leur réponse à la tragédie du tsunami en faisant intervenir les aspects libérateurs et humanitaires de toutes les religions pour venir en aide aux survivants. Les communautés chrétiennes d'Indonésie, notamment le Conseil chrétien (PGI) et la Conférence épiscopale catholique (KWI), ont condamné tout usage abusif de la mission humanitaire en vue de « christianiser » les gens, et affirmé qu'il appartient maintenant à toutes les communautés de foi de collaborer pour surmonter les conséquences de la catastrophe le plus rapidement possible.

Le mandat des Eglises de travailler auprès des personnes touchées par le tsunami se fonde sur l'impératif biblique qui veut que nous proclamions le caractère sacré et la valeur de la vie. Dieu "n'oublie pas le cri des malheureux ". (Psaume 9,13)

Nous rendons hommage également à tous les donateurs - gouvernements, ONG nationales et internationales et institutions du système des Nations Unies - qui ont contribué à alléger les souffrances des survivants et de leurs familles, et qui ont manifesté un engagement exemplaire en faveur des personnes frappées par cet événement tragique. Cette réaction sans précédent aux conséquences du tsunami ne devrait toutefois pas détourner les partenaires donateurs de leurs obligations à l'égard des personnes en détresse dans d'autres régions du monde, confrontées à des "situations d'urgence politiques complexes " ou à des calamités naturelles.

Nous sommes reconnaissants de toute l'aide et des secours humanitaires qui ont été apportés, de l'aide immédiate du personnel militaire de différents pays, et de l'action des collaborateurs étrangers qui ont fourni leurs connaissances d'experts. Toutefois, nous manquerions à notre devoir si nous omettions de souligner l'importance de garder la population locale au centre des initiatives de secours et de reconstruction. Si l'aide et l'assistance de l'étranger font beaucoup pour alléger les souffrances immédiates et répondre aux besoins des personnes touchées, à long terme celles-ci ne pourront se passer d'efforts de coopération constructifs des différentes communautés de foi et d'un accompagnement spirituel pour reconstruire leur vie et surmonter le traumatisme. Ces activités devront s'inscrire dans le contexte des coutumes et des communautés locales et les respecter - et il convient d'aider les Eglises de la région à se préparer à cela.

Tous les pays participant aux opérations de secours devront établir une infrastructure garantissant la responsabilité et la transparence, de manière à éviter toute plainte pour corruption plus tard. La Division des affaires humanitaires de l'ONU a déjà donné l'exemple en chargeant une société de vérificateurs internationale indépendante d'effectuer des vérifications complètes concernant la réception et le déboursement des fonds.

• exprime ses condoléances à toutes les personnes qui, dans les pays touchés ou dans les pays d'origine des victimes, ont perdu des membres de leur famille ou des amis à la suite du tsunami qui a ravagé les côtes de l'Asie du Sud et du Sud-Est, et les soutient dans la prière ;
• accueille avec reconnaissance la réponse spontanée de la communauté internationale, de la communauté locale, des Eglises, et de la famille oecuménique et de ses agences réunies au sein d'ACT qui ont fourni une aide humanitaire et des secours aux survivants et à leurs familles touchés par le tsunami ;
• recommande aux partenaires oecuméniques, aux Eglises et conseils nationaux de la région de renforcer leurs capacités de gestion et de direction afin d'utiliser de manière utile et efficace l'aide et les secours reçus de l'étranger ;
• se déclare profondément préoccupé par la situation des enfants qui ont survécu au tsunami, et souhaite qu'ils soient pris en charge et suivis de manière appropriée, et que les enfants et les femmes ne soient pas, en plus, victimes de trafiquants d'êtres humains;
• s'inquiète aussi des implications à long terme de la réorientation des programmes d'aide au développement et de la participation de militaires étrangers aux programmes d'aide humanitaire, en particulier dans les zones de conflit intérieur dans la région ; il espère que la crise contribuera à amener les parties en conflit à régler leurs différends, à oeuvrer au bien-être de la population et à répondre à ses besoins ;
• invite instamment les Eglises et les organisations humanitaires engagées dans des programmes de secours et d'assistance à se montrer attentives et sensibles à l'ethos, à la culture et aux besoins de la population locale, et à mener leurs opérations en étroite consultation avec les Eglises locales ;
• appelle les Eglises à assurer un accompagnement spirituel à long terme et un service de conseils pour surmonter le traumatisme, afin de favoriser la reconstruction sociale de la vie des survivants et de leurs familles;
• encourage le Conseil oecuménique des Eglises à envoyer des « lettres vivantes » aux Eglises et pays touchés par le tsunami.

Le Comité des questions d'actualité propose au Comité central d'adopter la déclaration suivante sur la Cour pénale internationale :

3. Déclaration sur la Cour pénale internationale

1. Introduction

Le souci de la justice, de la paix et de la réconciliation figure au coeur de la mission des Eglises chrétiennes, conformément à l'enseignement de Jésus donné dans le Sermon sur la montagne: «Heureux ceux qui ont faim et soif de justice: ils seront rassasiés. […] Heureux ceux qui font oeuvre de paix: ils seront appelés enfants de Dieu» (Matthieu 5,6-9).

Que ce soit dans la vie de tous les jours ou au niveau international, les chrétiens et les Eglises du monde entier font de la quête de la justice et de la paix un élément central de leur engagement, et le COE a, en plusieurs occasions, souligné le rôle du droit international dans l'édification d'un monde plus équitable.

2. Importance de la Cour pénale internationale

La création de la Cour pénale internationale (CPI) constitue l'un des plus grands progrès accomplis au cours des dernières décennies dans le domaine du droit international. Avec la Cour, la communauté internationale est dotée d'un instrument qui lui permet de défendre les droits de la personne et de rendre la justice dans les cas de crimes spécifiés qui, sinon, seraient demeurés impunis. L'action de la CPI est un pas important vers la réconciliation au sein des nations et des communautés et entre elles.

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le crime de génocide, soit l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux;

les crimes contre l'humanité, qui comprennent le meurtre, l'extermination, la déportation, l'emprisonnement en violation des dispositions fondamentales du droit international, la torture, le viol, l'esclavage sexuel, les disparitions forcées;

les crimes de guerre, qui comprennent les infractions graves aux Conventions de Genève et d'autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux, notamment lorsqu'elles sont commises à l'égard de la population civile;

le crime d'agression, une fois que cette disposition aura été adoptée par les Etats parties.

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L'histoire de l'humanité est pleine d'exemples d'actes inhumains et cruels, d'agressions et d'horreurs. Pour le seul 20e siècle, on compte quatre génocides reconnus - le génocide arménien, il y a 90 ans, l'holocauste, il y a 60 ans, le génocide commis par les Khmers rouges il y a près de 30 ans et celui du Rwanda, il y a un peu plus de 10 ans. Les réactions à ces crimes affreux ont été très diverses: le génocide arménien n'a pratiquement pas été sanctionné; les criminels de guerre nazis ont été condamnés par la justice des vainqueurs lors du procès de Nuremberg; on a essayé sans succès de réagir localement, avec l'aide des Nations Unies, au massacre perpétré par les Khmers rouges; le génocide au Rwanda a entraîné la création du Tribunal pénal international ad hoc pour le Rwanda.

Conformément aux principes de la jurisprudence criminelle, la CPI ne peut agir de manière rétroactive contre les auteurs de génocides du 20e siècle demeurés impunis. Toutefois, elle peut constituer une cour permanente qui, à l'avenir, pourra réagir de manière cohérente à des crimes de ce genre, en s'efforçant de faire régner la justice et d'encourager la réconciliation, et en se penchant ainsi sur les problèmes de l'impunité et de la responsabilité.

Le monde est témoin actuellement de nombreux conflits dans plusieurs régions, et bien des pays ont été pris dans le cercle vicieux de la violence et de la vengeance. En poursuivant les personnes responsables des atrocités commises, on fera prévaloir la justice pour les victimes, pour les coupables et pour l'ensemble de la société. Cette Cour contribuera aussi à faire respecter le droit, à établir la vérité des faits et à dissuader les criminels en puissance.

Si la CPI ne pourra certes pas empêcher toutes les violations futures des droits de la personne, elle sera l'instance habilitée à condamner sur le plan international les crimes les plus affreux lorsque les systèmes nationaux ne peuvent pas ou ne veulent pas le faire. Elle rendra justice aux victimes là où les tribunaux nationaux ne sont pas en mesure de le faire. Elle accroîtra aussi les chances de paix et mettra fin au cycle de la violence en préconisant la justice plutôt que la vengeance. Enfin, elle contribuera à la réconciliation en remplaçant les stigmates de la culpabilité collective par la catharsis de la responsabilité individuelle.

Le Statut de Rome de la CPI a été ratifié jusqu'ici par 97 Etats. Une Coalition mondiale pour la CPI a été créée pour susciter de nouvelles ratifications dans le monde entier. Des efforts particuliers sont faits aux Etats-Unis, pays qui, après avoir signé le Statut de Rome, a annoncé son intention de ne pas le ratifier et s'efforce actuellement de conclure des accords bilatéraux tendant à exempter les citoyens américains de toute poursuite par la CPI ; il s'agit là d'une tentative injustifiable d'assurer l'impunité pour des crimes définis dans le Statut.

3. Les Eglises et la CPI

«Ne commettez pas d'injustice dans les jugements;

n'avantage pas le faible, et ne favorise pas le grand,

mais juge avec justice ton compatriote» (Lévitique 19,5).

Les Eglises ont salué la création de la CPI et certaines ont engagé instamment leurs gouvernements à signer et ratifier le Statut de Rome. Elles reconnaissent que la CPI oblige des individus qui, sinon, échapperaient à la juridiction des systèmes nationaux de justice pénale, à répondre de leurs actes.

Dans sa Déclaration sur les droits de la personne, l'Assemblée du COE à Harare (1998) s'est félicitée de la décision d'instaurer cette Cour et, dans son rapport, le président a considéré la CPI comme une instance susceptible d'aider les Nations Unies à faire respecter ces droits. L'Assemblée a également encouragé le COE à collaborer avec les Eglises et d'autres partenaires pour se pencher sur les cas où l'impunité engendre l'injustice et la violence.

Dans diverses régions du monde, et notamment dans les pays qui ont été récemment le théâtre de graves violations des droits de la personne, les Eglises combattent l'impunité aux niveaux national et international. Cette lutte est moins inspirée par le désir de punir que par la volonté de vaincre la violence et l'impunité, de soutenir les victimes et de s'employer à instaurer la paix, la justice et la réconciliation.

Dans ces activités, la notion de justice restauratrice se dessine comme une manière de souligner la nécessité de restaurer les liens communautaires. Grâce à la justice restauratrice, les gens commencent à prendre conscience de leur vulnérabilité réciproque et de leur humanité commune. La justice restauratrice consiste à se soucier des victimes, des criminels et des communautés. Une approche centrée sur les victimes apparaît comme l'une des caractéristiques des procédures de la justice restauratrice, que ce soit au niveau communautaire ou national. Du fait de l'importance qu'elle attache à la participation des victimes dans ses structures et ses procédures, la CPI donne une portée internationale à cet élément.

Les Eglises et les organisations oecuméniques entendent dans les cris des victimes l'exigence de faire respecter leurs droits. La CPI prend en compte le droit des victimes à la vérité, à la justice et à la réparation. Les victimes ont le droit de savoir précisément ce qui s'est passé lors de graves violations des droits de la personne. Elles ont droit à une procédure équitable. Elles ont droit à une indemnisation, à la restitution de ce qui leur a été enlevé et à la réhabilitation. Si le rôle central attribué aux victimes par la CPI se manifeste dans la création au sein du Greffe de la Division d'aide aux victimes et aux témoins et de la Section de la participation des victimes et des réparations en leur faveur, l'établissement du Fonds au profit des victimes concrétise la volonté d'accorder des réparations aux victimes en vertu de décisions de la Cour.

En conséquence, le Comité central du COE, réuni à Genève du 15 au 22 février 2005,

réaffirme l'importance du droit international et des instruments internationaux pour s'employer à résoudre les problèmes qui se posent dans le monde à l'heure de la mondialisation;

réitère sa satisfaction de voir instaurer avec la CPI un instrument permanent chargé d'amener les auteurs des crimes spécifiés à en répondre, en vue de lutter contre l'impunité et de faire justice;

rappelle l'engagement manifesté par les Eglises dans la Décennie «vaincre la violence» - Les Eglises en quête de réconciliation et de paix, selon l'enseignement biblique « Recherche la paix et poursuis-la » (Psaume 34,15) ;

salue et soutient la création de la CPI qui représente une instance susceptible de contribuer à l'instauration de la paix dans la justice;

encourage la CPI - juges, procureur, greffier et personnel - à se conformer strictement aux procédures établies par le Statut de Rome, afin de remplir leur fonction d'administration de la justice dans les cas qu'ils doivent juger et leur rappelle la nécessité d'assurer à tous les niveaux une représentation équitable des sexes et des régions, conformément au Statut de Rome;

souligne particulièrement l'importance de la participation des victimes telle qu'elle est prévue par la procédure, ainsi que de la création du Fonds de la CIP destiné à indemniser les victimes des crimes jugés par la Cour et leur famille;

salue l'effort sans précédent accompli par la CIP pour prendre en compte les droits humains des femmes et reconnaître les crimes spécifiques commis à leur égard comme des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, ce qui permet aux femmes qui en sont victimes de s'adresser à la CIP ;

prie instamment les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait, et tout spécialement celui des Etats-Unis, de ratifier rapidement et sans réserve le Statut de Rome afin de donner à la CIP un mandat juridique aussi large que possible pour juger les violations des droits de la personne et du droit international, afin d'assurer l'équilibre politique;

félicite les gouvernements qui ont ratifié le Statut de Rome et les prie d'adapter leur législation nationale afin de permettre à la Cour d'agir et de lui accorder le soutien dont elle a besoin lors des procès;

appelle les Eglises membres du COE:

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à plaider en faveur de la ratification universelle du Statut de Rome de la CPI, notamment auprès des pays qui n'ont pas encore procédé à cette ratification;

à collaborer activement avec la CPI dans les pays où des procédures sont déjà engagées;? à développer des activités de formation en vue d'approfondir la conscience de la pertinence des activités de la CPI ;

à soutenir les initiatives chrétiennes, oecuméniques et interreligieuses qui concernent plus particulièrement le travail de la CIP, comme le «Faith and Ethics Network for the ICC» et le «Centre for Justice and Reconciliation» de La Haye;

à collaborer, dans leurs pays et régions, avec d'autres initiatives de la société civile telle que la Coalition pour la Cour pénale internationale, afin de soutenir les activités de la CPI;

à continuer à prier pour un monde juste et pacifique.

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Le Comité des questions d'actualité propose au Comité central d'adopter la déclaration suivante sur Guantanamo Bay :

4. Déclaration sur les prisonniers de Guantanamo Bay

Tous les êtres humains, sans distinction de race, de sexe ou de croyance, ont été créés par Dieu comme des individus constituant une seule communauté humaine. « Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle » (Article 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme).

C'est pourquoi le Comité central est profondément préoccupé par la poursuite de la détention inadmissible et illégale de plus de 600 étrangers, en majorité musulmans, sur la base navale de Guantanamo Bay. Ces prisonniers sont maintenus en détention sans procès dans les formes et en violation totale des normes et critères du droit humanitaire international et des droits de la personne, et notamment des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par les Etats-Unis en 1992.

Le gouvernement des Etats-Unis a refusé que le cas de ces détenus soient soumis à l'examen de tribunaux de ce pays, avançant qu'ils « sont détenus sous l'autorité du président, en sa qualité de commandant en chef et aux termes des lois et usages de la guerre » et qu'il s'agit « d'étrangers sans liens avec les Etats-Unis, détenus hors du territoire souverain de ce pays ». Les motifs avancés pour justifier cette détention bafouent les principes universels de la jurisprudence et violent les droits fondamentaux des détenus.

C'est pourquoi nous saluons les actes du Conseil national des Eglises du Christ des Etats-Unis (NCCC-USA) qui s'est joint à d'autres organisations non gouvernementales, religieuses ou actives dans les domaines du droit et des droits de la personne, pour rédiger un mémoire en tant qu'amicus curiae à l'intention de la Cour suprême des Etats-Unis. Le demande du NCCC-USA de pouvoir rendre visite aux détenus de Guantanamo Bay à titre pastoral et humanitaire a été refusée par le gouvernement. Le NCCC-USA demeure déterminé à lutter pour la justice et la légalité et continue à suivre attentivement la situation, alors que les cas de certains détenus sont jugés dans le cadre du système judiciaire des Etats-Unis.

Le Comité central du COE, réuni à Genève du 15 au 22 février 2005,

prie instamment le gouvernement des Etats-Unis d'accorder immédiatement les droits juridiques à tous les détenus, comme le demande le mémoire d'amicus curiae présenté par le NCCC-USA et d'autres organisations non gouvernementales nationales et internationales ;

demande au gouvernement des Etats-Unis de permettre au NCCC-USA d'accomplir ses tâches pastorales et humanitaires auprès des détenus en l'autorisant à leur rendre visite à Guantanamo Bay ;

et appelle les Eglises à :

manifester leur appréciation et leur encouragement au NCCC-USA pour le travail important qu'il accomplit en s'efforçant de faire respecter la légalité et le droit des détenus de Guantanamo Bay à bénéficier d'un procès dans les formes ;

informer et conscientiser leurs fidèles au sujet de la situation des détenus de Guantanamo Bay et les inciter à accomplir leur responsabilité de communauté de foi en Christ en demandant la libération de ceux qui sont ainsi détenus dans des conditions inhumaines;

enfin, il invite les Eglises membres à prier pour les détenus, afin qu'ils soient traités et jugés équitablement, ainsi que pour leurs familles.

Le Comité des questions d'actualité propose au Comité central d'adopter la déclaration suivante sur l'Irak :

5. Déclaration sur la crise en Irak : restaurer la paix, la responsabilité et la légalité

La crise en Irak se poursuit pour le malheur du peuple irakien et avec des effets à long terme sur toute la communauté internationale. Le Comité central du Conseil oecuménique des Eglises (COE), réuni à Genève, Suisse, du 15 au 22 février 2005, publie la présente déclaration dans la conscience des conséquences de cette crise, et se souvient en particulier des femmes, des enfants et des hommes qui ont perdu la vie dans la guerre et les conflits en Irak, des morts non recensés, de toutes les personnes blessées, malades et traumatisées par la violence et des millions qui vivent dans le deuil ou la crainte. Nous soulignons que cette guerre est la dernière d'une série de huit qui se sont déroulées en Irak depuis la Première Guerre mondiale, au cours d'un siècle de violences où les puissances étrangères et les potentats locaux ont mis la main sur le pétrole de la région, sans se soucier, la plupart du temps, du bien de la population.

Nous sommes particulièrement préoccupés par le sort des Irakiens les plus pauvres et les plus vulnérables - un cinquième de la population, soit quelque 5 millions de personnes, dont le dénuement remonte au régime précédent. Le taux de mortalité infantile, le niveau de vie et le manque d'accès à l'eau potable, aux installations sanitaires et aux soins de santé sont tels que ce pays, qui dispose des deuxièmes plus importantes réserves de pétrole du monde et qui a reçu plus de promesses d'aide que toute l'Afrique, demeure sur la liste de ceux qui souffrent de la pauvreté la plus extrême.

Nous respectons les communautés chrétiennes d'Irak pour leur rôle unique dans la société actuelle de leur pays, pour leur longue tradition de témoignage de l'Evangile et pour leur volonté de vivre en harmonie avec leurs voisins. Nous affirmons que le conflit actuel n'est pas un conflit religieux et que les responsables des parties impliquées doivent veiller à ne pas faire mauvais usage de la religion pour attiser ce conflit.

Sur cette terre qui a vu naître Abraham, nous nous tournons vers ses enfants - juifs, chrétiens, musulmans - pour leur demander d'être les agents de la guérison et de la réconciliation dont l'Irak a tant besoin et que la religion exige si clairement.

Nous voyons une lueur d'espoir pour l'avenir dans le fait que des millions de citoyens sont allés voter le mois dernier, même si parmi ceux qui ne l'ont pas fait on trouve certaines communautés chrétiennes qui ont été empêchées de participer au scrutin. Cette adhésion au processus démocratique est un vote en faveur d'un nouvel Irak, libéré tant de la dictature que de l'occupation.

Toutefois, la plupart des nouvelles sont loin d'être réjouissantes. A ce stade de la crise, force nous est de constater que les positions que nous avons prises il y a trois ans demeurent malheureusement d'actualité, notamment:

nos appels à poursuivre les efforts diplomatiques en vue de solutions pacifiques, notre condamnation de toute attaque militaire préventive et notre prise de position en faveur de la légalité internationale (Déclaration du Comité central du COE, septembre 2002);

notre appel à respecter les limites posées par la Charte des Nations Unies au recours à la force, notre dénonciation des violations des droits de la personne en Irak et, à la veille de la guerre, notre soutien vigoureux à toutes les campagnes mondiales en faveur de la paix lancées par les Eglises (Déclaration du Comité exécutif du COE, février 2003); et, cinq mois après l'attaque préventive contre l'Irak,

notre tristesse face aux décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies qui avait cédé aux pressions en légitimant l'occupation, en contradiction avec son mandat de garant de la sécurité internationale; notre condamnation des atrocités commises par le régime de Saddam Hussein; notre défense de l'intégrité territoriale de l'Irak; notre soutien à l'aide humanitaire sans entrave et impartiale apportée à ce pays; notre préoccupation face à la polarisation suscitée par la guerre aux Etats-Unis; notre mise en garde contre l'établissement de bases militaires étrangères en Irak; notre appel à accorder des réparations de guerre à la population irakienne; notre soutien aux efforts des Eglises d'Irak pour reconstruire la société civile avec d'autres communautés religieuses du pays (Déclaration du Comité central du COE, septembre 2003).

Nous rejetons fermement l'argument d'une prétendue «guerre mondiale contre le terrorisme» qui viendrait justifier la guerre contre l'Irak. Il est à la fois irresponsable et dangereux d'utiliser maintenant sans discernement le même vocabulaire à l'égard d'autres pays de la région. Les responsables de gouvernements qui ont saisi le faux prétexte des liens avec les terroristes et des armes de destruction massive en Irak pour étayer leurs agissements seront jugés par l'histoire. Avec le temps, on pourra faire la lumière sur l'ampleur des pertes humaines non recensées en Irak et rappeler comment les démocraties réagissent de manière appropriée au terrorisme.

Le Comité central du COE salue la ferme opposition de principe à la guerre en Irak manifestée par les responsables et les fidèles des Eglises du monde entier, tout en déplorant que des Eglises, des communautés et des personnes qui ont beaucoup à offrir en matière d'opposition constructive soient réduites au silence à cause du patriotisme qui se manifeste avec force dans leurs gouvernements, leurs médias, leurs campagnes électorales et même leurs paroisses.

Nous sommes profondément préoccupés par la violence qui prend pour cibles des civils innocents en cherchant à tuer certaines catégories de la population par des attentats suicides lors de rassemblements communautaires, par des exécutions sommaires de candidats à certains emplois, par les attaques aux explosifs contre les églises et les mosquées et par l'enlèvement et l'assassinat d'otages.

Nous condamnons sans réserve les tortures et les humiliations infligées aux prisonniers en Irak et nous déplorons que seuls des subalternes soient punis pour ces crimes, alors que de nombreuses preuves indiquent que la décision d'ignorer les règles du droit international a été prise aux échelons supérieurs du gouvernement des Etats-Unis.

L'omniprésence de la violence en Irak résulte de l'usage disproportionné de la force fait par les armées de la coalition, entraînant la mort de quelque 100 000 civils et la destruction de villes et de quartiers entiers, sous le prétexte de protéger cette population. Nous constatons que de telles stratégies d'occupation et de soumission suscitent de nouvelles violences, donnent prétexte aux adversaires pour justifier leur propre barbarie, enflamment l'opinion publique de toute la région et abaissent le seuil de la violence institutionnelle dans les conflits qui se déroulent ailleurs dans le monde.

Les femmes d'Irak subissent de plein fouet les coûts humains de la guerre et des conflits. L'effondrement de la sécurité publique et du système de santé et d'hygiène ainsi que le déni de leurs droits élémentaires piègent les femmes et les jeunes filles et les privent de la possibilité de participer à l'édification de l'avenir de leur pays.

Le financement de la guerre en Irak constitue un détournement inadmissible de la richesse mondiale. Les 200 milliards de dollars déjà dépensés en Irak par le gouvernement des Etats-Unis suffiraient, par exemple, à assurer de l'eau potable à tous les enfants dans le besoin pendant une quinzaine d'années, ce qui permettrait de sauver 25 millions de vies. Quant aux obligations existantes, la somme dépensée jusqu'à ce jour suffirait à payer les contributions des Etats-Unis à l'ONU pendant les 400 années à venir.

Cette campagne reflète le déséquilibre mondial entre le souci de la sécurité nationale et celui de la sécurité humaine et manifeste le manque de sens des responsabilités de la communauté internationale.

C'est pourquoi le Comité central du COE appelle toutes les instances gouvernementales et intergouvernementales à assumer leurs responsabilités aux termes du droit international, aussi bien pour faire avancer la cause de la paix en Irak que pour affronter de telles crises à l'avenir. Il invite les Eglises membres et les organisations liées au COE à transmettre cet appel à leurs gouvernements, en vue d'encourager des efforts dans les domaines suivants:

prendre des mesures au sein des instances internationales compétentes en vue de lancer la discussion sur le calendrier de la réduction de la présence militaire de la coalition dirigée par les Etats-Unis en Irak, du retrait de ses troupes et du démantèlement de ses bases militaires;

observer chaque élection irakienne de 2005, afin que ces exercices importants de la volonté populaire sous une occupation de facto débouchent sur une autonomie authentique et ne servent pas à prolonger l'autorité d'entités étrangères et non élues;

organiser le transfert progressif de l'autorité et de la gestion des ressources en Irak, sous les auspices du Conseil de sécurité des Nations Unies, à des institutions nationales jouissant d'une large appui populaire et dans lesquelles les groupes adverses puissent apprendre à négocier le pouvoir et les politiques à mener ;

organiser également le transfert des organes de sécurité à une force commune de maintien de la paix constituée par l'Irak et les Nations Unies;

créer une instance des Nations Unies chargée de surveiller la reconstruction de l'Irak après la guerre en centrant l'aide internationale et les ressources du pays sur les droits fondamentaux et le bien-être de la population, de fournir des conseils en matière de réparation des dommages de guerre, d'assurer la plus large participation possible des Irakiens aux projets de reconstruction, en réduisant sensiblement le rôle des entreprises étrangères et en garantissant leur obligation de rendre compte aux pouvoirs publics;

réaffirmer que la guerre contre l'Irak était illégale aux termes de la Charte des Nations Unies et du droit international et répondre à la nécessité de renforcer le consensus politique international sur les bases légales des actions militaires et la riposte légitime aux menaces;

aider et favoriser la vérification indépendante, crédible et précise par une tierce instance des dommages causés aux personnes des deux parties pendant cette guerre, afin de déterminer qui est responsable des morts, des maladies, des traumatismes et des blessures causés directement ou indirectement par l'usage disproportionné de la force, par les projectiles non explosés et par l'utilisation d'uranium appauvri ;

faire pression sur le gouvernement des Etats-Unis pour qu'il mette fin aux violations du droit international qu'il est en train de commettre en matière d'arrestation, de détention, de traitement et du droit des prisonniers à être assistés d'un avocat et en fermant toutes les prisons extraterritoriales et extralégales concernées;

défendre les droits de la personne en Irak et plaider pour que les autorités occupantes, le gouvernement intérimaire et les futurs gouvernements irakiens respectent le droit international humanitaire, et notamment la Quatrième Convention de Genève et ses protocoles additionnels.

Le Comité central du COE appelle également les Eglises membres et les organisations liées au Conseil à prendre les mesures suivantes, aux niveaux local et international, en vue de guérir les blessures infligées au cours de la crise:

aider les chrétiens irakiens à rester dans leur pays, en parlant en leur nom et au nom de toutes les victimes de la violence, des assassinats, des attentats et des enlèvements commis dans le pays, en aidant les Eglises et les agences des pays voisins qui ont accueilli des dizaines de milliers de chrétiens irakiens obligés de fuir, et en priant et en travaillant en vue de leur retour en toute sécurité ;

s'efforcer, en tant qu'Eglises, d'apaiser les divisions suscitées par ce conflit qui, dans le monde entier, ont surgi avant, pendant et après la guerre, et appeler les gouvernements à unir leurs efforts à ceux des Eglises pour mener à bien ce long processus de réconciliation;

soutenir les efforts constants des chrétiens travaillant aux côtés des musulmans et de fidèles d'autres religions pour définir des buts communs en Irak et au Moyen-Orient et choisir des modes d'action conduisant à la réalisation de ces buts;

appeler les Eglises du monde entier à prier pour la paix en Irak, à être solidaires de celles qui mettent cette guerre en question et, en reconnaissant la nécessité d'élargir le dialogue, à écouter et à accompagner les nombreux chrétiens qui ne partagent pas nos vues sur cette guerre.

Nous recommandons ces décisions aux Eglises membres et aux gouvernements pour le bien du peuple irakien et pour la cause de la paix au Moyen-Orient.

Le Comité des questions d'actualité propose au Comité central d'adopter le document suivant, intitulé « Mémorandum et recommandations sur la pratique de l'hospitalité face à de nouvelles formes de migration » :

7. Mémorandum et recommandations sur la pratique de l'hospitalité face à de nouvelles formes de migration

Il y a 10 ans, en septembre 1995, le Comité central du COE a adopté une déclaration sur les personnes déracinées intitulée «Un choix à faire : prendre le risque de se solidariser avec les personnes déracinées». Le terme de «personnes déracinées» s'applique à toutes celles que la rigueur des conditions politiques, économiques et sociales oblige à quitter leur pays; il inclut les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays (déplacés internes) et celles qui sont forcées d'émigrer (migrants forcés). En fait, les raisons pour lesquelles des personnes sont contraintes de quitter leur communauté sont souvent multiples. Les gens fuient la guerre parce que leur vie est menacée, mais souvent aussi parce que leurs moyens d'existence sont détruits. Ceux qui fuient les persécutions suivent parfois les mêmes voies migratoires que ceux qui partent en quête d'un emploi.

Si les difficultés rencontrées par ceux qui cherchent la sécurité et la survie dans d'autres communautés ne sont pas nouvelles et ont déjà fait l'objet de déclarations du COE, la décennie écoulée a vu se dessiner une évolution inquiétante. La présente déclaration concerne deux de ces tendances: les nouvelles formes de migration à la suite de la mondialisation et les effets des événements du 11 septembre 2001 sur les mouvements de population.

Face à ces nouvelles formes de migration, il importe de rappeler que la migration est normale et fait partie de notre histoire. Mais bien des gens sont obligés de migrer à la suite d'événements dramatiques. Le Christ nous invite à offrir l'hospitalité aux migrants et aux réfugiés. Le thème de l'hospitalité a également été mis en évidence lors de la réunion plénière de la Commission de Foi et constitution de 2004, centrée sur le texte « Accueillez-vous donc les uns les autres comme le Christ vous a accueillis, pour la gloire de Dieu »(Rm 15,7). Les difficultés quotidiennes auxquelles les migrants et les réfugiés sont confrontés aujourd'hui démontrent que nous avons beaucoup à faire pour traduire cet appel à l'hospitalité dans la réalité.

La mondialisation économique

Comme l'intégration des économies nationales dans l'économie mondiale a accentué les disparités entre riches et pauvres, toujours plus nombreux sont ceux qui cherchent à quitter leur pays d'origine pour trouver ailleurs des chances d'améliorer leur situation économique - ou de survivre. Selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), on compte aujourd'hui 175 millions de migrants dans le monde. La révolution des communications et des transports, autre conséquence de la mondialisation, fait qu'il est plus facile aux gens de découvrir que le niveau de vie d'autres pays est plus élevé et d'essayer de s'y rendre. Alors que, dans le passé, la migration était avant tout le fait de jeunes hommes célibataires, aujourd'hui elle concerne pour plus de 50% les femmes qui se rendent dans d'autres pays pour y trouver un emploi.

Si la mondialisation fait qu'il est plus facile de voyager pour certaines personnes, la plupart des gouvernements du Nord et du Sud adoptent des mesures pour empêcher l'accès des migrants qui veulent entrer chez eux en dehors des voies légales. Comme il devient plus difficile d'entrer dans certains pays riches, on voit les migrants se diriger vers d'autres destinations. C'est ainsi que les pays d'Europe centrale et orientale reçoivent beaucoup plus de migrants du fait que les routes d'accès aux pays d'Europe occidentale se ferment ou que les demandeurs d'asile sont renvoyés de ces pays. En outre, comme il est plus difficile d'entrer dans les pays riches, les migrants en sont réduits à passer par des itinéraires toujours plus dangereux, soit qu'ils traversent la Méditerranée sur des embarcations de fortune, soit qu'ils passent par les terres inhospitalières aux frontières des Etats-Unis. Toujours plus nombreux sont ceux qui trouvent la mort dans ces tentatives. Troisièmement, les migrants potentiels recourent de plus en plus aux services de passeurs et de trafiquants pour franchir les frontières. Dernière conséquence, de nombreux réfugiés ne demandent plus l'asile mais préfèrent rester en situation irrégulière, de peur que leur demande légitime ne débouche sur l'expulsion vers un pays tiers.

Tendances émergentes en matière de migration

Le trafic consiste à recruter et/ou à transporter des personnes en faisant usage de violence ou d'autres formes de contrainte, ou encore en leur fournissant des informations fausses pour les exploiter économiquement ou sexuellement (par le biais, par exemple, de la prostitution forcée ou du travail sous contrainte). Les victimes de ces trafics se trouvent souvent pratiquement réduites à l'esclavage, privées de leur liberté de mouvement et de la possibilité de prendre leur sort en mains. Les femmes et les enfants sont particulièrement touchés par ces pratiques. Selon l'UNICEF, le trafic d'enfants a doublé entre 1989 et 1999. Il s'agit là d'un véritable commerce et on estime que chaque année entre 600 000 et 800 000 êtres humains sont victimes de trafics qui rapportent entre 8 et 10 milliards de dollars EU.

Etant donné leurs taux de fertilité déclinants et le vieillissement de leurs populations, les pays développés ont besoin de migrants pour assurer leur niveau de vie et les revenus fiscaux qui permettront de financer les retraites de leurs habitants. Mais cette manière largement répandue de voir les choses est en contradiction flagrante avec les orientations des politiques de migration - si tant est qu'elles existent.

Le fait est que pour les pays d'accueil, la migration pose de nombreux défis. Dans les pays développés, les migrants, notamment en situation irrégulière, accomplissent des tâches souvent dédaignées par la population locale. Les migrants représentent aussi des boucs émissaires commodes lorsque les gouvernements sont incapables de mettre en place les programmes sociaux nécessaires. En outre, la migration contribue à créer des sociétés toujours plus fortement marquées par le pluralisme culturel et religieux, ce qui pose la question de l'identité nationale. Au lieu de rencontrer la tolérance et le respect, les migrants sont souvent confrontés à des attitudes et des comportements xénophobes et racistes. En fait, le racisme augmente de façon dramatique dans les pays en développement également, parce que les conditions sociales et de l'emploi se dégradent à cause de la libéralisation des marchés.

Toutefois, parmi les éléments positifs, il faut aussi rappeler que plusieurs pays appliquent depuis longtemps des politiques et des programmes visant à promouvoir le multiculturalisme, qui aident aussi bien les migrants que les communautés qui les accueillent à vivre dans le respect mutuel. Des Eglises ont été transformées par l'accueil des migrants, et la création d'un nombre croissant d'Eglises de migrants enrichit considérablement le paysage oecuménique dans bien des régions.

Pourtant, les programmes d'encouragement de la diversité culturelle sont soumis à de fortes pressions. Alors que dans la plupart des pays la société multiculturelle est une réalité, on s'efforce toujours plus de restreindre les droits, tant sociaux que fondamentaux, des migrants. Trop souvent, la main-d'oeuvre et ses services sont bienvenus, mais ceux qui les fournissent ne le sont pas. Les mesures de restriction obligent toujours plus de migrants à vivre dans l'insécurité, ce qui fait qu'ils se tournent vers leurs communautés ethniques pour se sentir en sûreté. C'est un véritable cercle vicieux, une pétition de principe : comme l'intégration semble échouer, on lui impose des obstacles toujours plus élevés, et les craintes de la société augmentent.

La migration n'est pas sans conséquence non plus pour les pays d'origine des migrants. On se préoccupe beaucoup en particulier de « l'exode des cerveaux ». Selon l'Organisation internationale pour les migrations, l'Afrique a déjà perdu un tiers de son capital humain, comme le montrent de nombreux exemples. Un tiers des médecins éthiopiens ont quitté leur pays. Dans les années 1980, le Ghana a perdu 60% de ses doctorants.

Les migrants envoient de l'argent dans leur pays. Leurs versements sont passés de quelque 2 milliards de dollars EU en 1970 à 100 milliards en 2003 ; certaines recherches indiquent qu'il y a encore 100 autres milliards qui passent par les canaux officieux. Ce chiffre est bien supérieur aux 68,5 milliards de dollars EU consacrés actuellement par les pays riches à l'aide officielle au développement et représente une part considérable du PIB de bien des pays du Sud. Au fur et à mesure que ces transferts augmentent, les gouvernements tiennent toujours plus à mettre la main sur ces devises fortes en prélevant des taxes sur ces versements. Si certains de ces fonds sont affectés au développement des infrastructures, les migrants ne sont guère tentés d'investir les sommes transférées dans des fonds de pension et dans la sécurité sociale. Nombreux sont aussi ceux qui se plaignent des frais bancaires élevés - atteignant souvent 20 à 30% du total - dont ils doivent s'acquitter pour envoyer de l'argent chez eux.

L'approche sécuritaire de la migration

Depuis le 11 septembre 2001, les gouvernements essaient d'empêcher les « terroristes » de pénétrer sur leur territoire en prenant une foule de mesures restrictives inédites. De nouvelles lois, des contrôles de passeports plus stricts, des sanctions plus graves infligées aux transporteurs, des restrictions dans l'attribution des visas et une présence militaire plus marquée aux frontières - tout cela est censé contrôler les entrées dans les pays. Ces mesures affectent tout particulièrement les migrants venus de certaines régions. En fait, de nombreux touristes et visiteurs oecuméniques ont fait l'expérience des conséquences de la réglementation plus sévère des dispositions concernant l'immigration et des exigences de visas.

La détention des demandeurs d'asile, déjà largement pratiquée par les pays du Nord, a augmenté depuis le 11 septembre 2001. En Australie, chaque homme, femme ou enfant arrivant sans visa pour demander l'asile est automatiquement passible d'emprisonnement pour une durée indéterminée et cette décision est sans recours. Les demandeurs d'asile en route pour l'Australie qui sont interceptés par la marine sont transférés de force dans des centres de détention et d'examen situés dans le Pacifique, où les responsabilités en matière de droits de la personne sont vagues et où l'application de ceux-ci laisse à désirer.

Certains gouvernements européens semblent vouloir imiter la « solution du Pacifique » pratiquée par l'Australie et examinent de nouvelles manières de confier la responsabilité des demandeurs d'asile à des pays tiers en créant des camps dans d'autres régions. Si ces propositions ont été officiellement retirées du programme politique de l'Union européenne, après qu'une étude eut montré qu'elles n'étaient pas réalisables, l'idée refait régulièrement surface. La tendance est de transférer la responsabilité de l'examen des motifs de l'asile et celle de la protection des réfugiés à des pays tiers où les garanties légales sont moindres et où l'on manque de ressources économiques pour se préoccuper des réfugiés et les intégrer.

Les expulsions d'étrangers se multiplient. Les gouvernements qui, naguère, toléraient la présence de demandeurs d'asile non admis s'efforcent maintenant de les rassembler pour les renvoyer dans leur pays ou les expulser ailleurs. Dans le cas de l'Amérique centrale et des Caraïbes, ces expulsions ont de graves conséquences sociales, notamment lorsque ceux qui en sont frappés ont un passé criminel ou font partie de bandes.

Dans certains pays, le souci de la sécurité a conduit à violer les libertés civiles et à limiter la protection offerte par le statut de résident et les possibilités de faire légalement opposition. Là où les migrants, en particulier ceux d'origine arabe ou de religion musulmane, sont soupçonnés d'être des criminels ou des « terroristes » en puissance, les agressions raciales ou ethniques augmentent de manière considérable.

Implication militaire accrue dans les affaires humanitaires

Alors que des gens continuent à être déracinés par les guerres et les conflits civils, il est toujours plus dangereux de venir en aide aux réfugiés et aux personnes déplacées. Les attaques contre les membres des organisations humanitaires augmentent en Afghanistan, en Irak, en Tchétchénie et ailleurs. La tendance croissante à se servir de l'aide humanitaire comme d'un instrument de politique étrangère et l'implication accrue des forces armées dans les opérations humanitaires ont fait disparaître les limites entre les motivations humanitaires et politiques. L'espace humanitaire ne cesse de diminuer. Les conflits continuent à déplacer les gens, mais les solutions sont toujours plus difficiles à trouver. Plus de la moitié des réfugiés dans le monde le sont depuis plus de 10 ans, sans beaucoup d'espoir d'être rapatriés, intégrés ou réinstallés.

Alors qu'il existe toute une série de lois défendant le droit des réfugiés à être protégés, ces instruments internationaux n'ont cessé de perdre de leur efficacité au cours des dix dernières années. Les gouvernements n'appliquent les dispositions fondamentales concernant les droits de la personne que de la manière la plus restrictive. Voilà 15 ans que la Convention internationale sur les droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a été ouverte à la signature et 2 ans qu'elle est entrée en vigueur, mais aucun des pays où vivent de grands nombres de migrants ne l'a encore signée. Les débats internationaux concernant la migration sont dominés par la notion de « gestion de la migration » plutôt que par le souci des droits et de la protection des migrants, et l'accent est mis sur la maîtrise et la prévention de la migration.

L'analyse des modalités de la migration dans le monde fait apparaître un énorme fossé entre l'impératif évangélique d'accueillir les étrangers et les pratiques et politiques des gouvernements soucieux de fermer leurs frontières. Nous reconnaissons que ce sont des chrétiens qui rejettent ceux qui sont différents d'eux. En même temps, des milliers de chrétiens et de communautés paroissiales travaillent auprès des réfugiés et des migrants dans des conditions toujours plus difficiles et doivent être soutenus. Il existe d'autres modèles bien pensés et judicieux pour contrebalancer le durcissement des politiques gouvernementales, et il faut les faire connaître et les utiliser comme base de notre action commune. Les Eglises sont profondément engagées dans l'éducation communautaire et dans la défense des causes des migrants aux niveaux local et national, et la nécessité d'une collaboration internationale en faveur des personnes déracinées n'a jamais été aussi forte.

Recommandations

Le Comité central du COE, réuni à Genève du 15 au 22 février 2005, invite le Conseil oecuménique des Eglises à évaluer les programmes appropriés qui se trouvent en accord avec ces recommandations, et appelle les Eglises membres du COE et tous les chrétiens à :

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encourager et soutenir les Eglises et les chrétiens engagés dans la défense de la vie et la protection de toutes les personnes déracinées: réfugiés, déplacés internes et migrants;

pratiquer une culture de rencontre, d'hospitalité et d'accueil chaleureux des migrants et recenser les cas où des Eglises ont collaboré avec efficacité pour offrir des solutions de rechange aux politiques restrictives;

susciter dans les milieux d'Eglises la prise de conscience des ressources et valeurs que les migrants et les réfugiés apportent aux communautés qui les accueillent, notamment en organisant des rencontres entre la population résidante et les personnes déracinées pour lutter contre les préjugés, les craintes et les clichés;

organiser des rencontres de prière et des campagnes de conscientisation, à l'occasion de la Journée internationale des migrants (18 décembre) ou de la Journée mondiale des réfugiés (20 juin) ou à d'autres dates consacrées à ces sujets dans leurs pays respectifs;

collaborer avec les Eglises et organisations partenaires au sein des réseaux oecuméniques régionaux et mondiaux d'aide aux personnes déracinées, afin de répondre aux besoins des personnes forcées de quitter leur pays, de plaider pour le respect de leurs droits humains fondamentaux, et de développer le potentiel de mise en oeuvre de programmes par les Eglises dans les différentes régions ;

promouvoir un ministère interculturel, par le biais de la formation du personnel local et grâce à des échanges entre Eglises des pays d'accueil et des pays d'origine, et approfondir la réflexion théologique sur le thème de l'hospitalité et du déracinement;

inclure, chaque fois que c'est possible, les préoccupations des personnes déracinées, notamment la violence à l'égard des migrants, dans les manifestations organisées dans le cadre de la Décennie «vaincre la violence»;

lutter contre le trafic d'êtres humains, en particulier de femmes et d'enfants destinés à l'exploitation sexuelle ; collaborer avec les gouvernements, les Eglises et les organisations non gouvernementales intéressées afin de faire en sorte que les victimes des trafiquants reçoivent le traitement et le respect qui leur sont dus ; s'opposer aux efforts des gouvernements qui tentent de faire de ce trafic une excuse pour restreindre l'immigration ;

veiller à ce que les programmes de défense et d'assistance soient fondés sur la conscience de la manière dont le genre sexuel, la race, l'origine ethnique et la classe sociale se combinent pour accroître la marginalisation des personnes déracinées ;

jouer un rôle actif dans le dialogue interreligieux sur les questions qui concernent la société et les communautés religieuses, en vue de surmonter les conflits au sein de la société;

analyser et étudier les causes politiques, économiques, sociales et écologiques du déracinement et, dans ce contexte, examiner le rôle des gouvernements dans la création de conditions qui entraînent le déracinement ou placent les migrants dans des situations difficiles, et élaborer du matériel didactique destiné à tous les niveaux de l'Eglise et portant sur les causes du déracinement;

contester les gouvernements qui cherchent à appliquer des politiques d'immigration encore plus restrictives, ainsi que la tendance à se servir des préoccupations en matière de sécurité pour justifier la détention de tous les migrants et/ou demandeurs d'asile sans papiers;

prier instamment les gouvernements de renoncer aux mesures tendant à criminaliser les migrants ou ceux qui cherchent à les protéger, et les encourager à favoriser l'ouverture des sociétés et l'intégration des réfugiés et des migrants;

insister, pour que, par principe, les migrants et demandeurs d'asile en situation irrégulière ne soient détenus que dans des circonstances exceptionnelles et, si celles-ci se présentent, veiller à ce que les personnes concernées ne soient détenues que durant une période limitée et bénéficient de possibilités de révision judiciaire et de conseil juridique ; en aucun cas les conditions de détention des migrants et des demandeurs d'asile ne devraient être inférieures à celles des délinquants condamnés ;

rechercher les moyens de renforcer la collaboration entre les Eglises et les organisations qui leur sont liées en vue de faire respecter le droit international et de soutenir les institutions internationales créées pour offrir assistance et protection aux personnes déracinées;

préconiser la ratification et l'application de la Convention et du Protocole internationaux relatifs aux droits des réfugiés (1951/1967) et de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles (1990) ; et

avoir conscience que les lois humanitaires relatives aux migrants, aux réfugiés et aux déplacés internes sont soumises à un processus permanent d'examen et de révision, en raison de l'évolution de l'environnement international ; les Eglises sont appelées à suivre ces questions et à entreprendre des recherches pour se préparer à participer à la solution de ces problèmes complexes qui pourraient susciter des changements dans les lois et la législation aux

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