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Le document remis a été rédigé dans le sillage des conclusions de la COP28 et dans le cadre de la session de l’Assemblée des États parties à la CPI. Il met en exergue l’impunité dont jouissent actuellement les cadres dirigeants des entreprises œuvrant dans les combustibles fossiles et d’autres personnes instigatrices de campagnes délibérées de désinformation sur les changements climatiques.
«Le principal objectif du document est de sauver la vie des enfants», déclare le secrétaire général du COE, le pasteur Jerry Pillay, signataire du document au nom du COE.
«En bref, le COE stipule que les limites du cadre pénal international actuel contribuent au problème de l’impunité des actes délibérés de désinformation qui mettent en péril des centaines de millions de personnes à travers le monde, et en particulier les communautés vulnérables», explique-t-il. «Les personnes qui contribuent, en toute connaissance de cause, à ces conséquences doivent répondre de leurs actes devant les instances internationales pour leur conduite moralement répréhensible et destructrice à l’échelle planétaire».
Le document remis par le COE indique que l’impunité historique de la désinformation climatique sert d’encouragement à s’exprimer et à agir sans égard pour la vérité.
«Sans intervention urgente contre la diffusion de la désinformation, les groupes de pression sont susceptibles de continuer à fléchir la volonté politique requise pour prendre les mesures qui s’imposent, les émissions sont susceptibles de poursuivre leur ascension et les effets des changements climatiques vont vraisemblablement s’accélérer et être dévastateurs pour les êtres humains et la planète», indique le texte.
Le pasteur Kenneth Mtata, directeur du programme du COE pour le témoignage public et la diaconie, explique: «Nombreux et nombreuses sont les décideurs et décideuses politiques qui financent ou défendent encore l’extraction des combustibles fossiles en dépit des conséquences sur les enfants et les générations futures, et la désinformation climatique les encourage et les habilite».
Le document appelle à une modification du Statut de Rome pour y ajouter ces questions, et prie instamment l’Assemblée des États parties à la CPI à «réaligner le Statut de Rome sur sa vocation historique de protection les populations civiles contre les actions qui transgressent de manière flagrante et généralisée les valeurs fondamentales». Le document rappelle que les crimes contre l’humanité devraient également concerner la souffrance humaine systématique et à grande échelle provoquée par la désinformation délibérée sur le climat, précisant que les agissements des personnes ayant délibérément fait la promotion de la désinformation doivent également être au cœur des préoccupations de la communauté internationale dans son ensemble compte tenu des répercussions étendues et irréversibles qui dépassent largement les frontières nationales et touchent les communautés, les écosystèmes et les générations futures à l’échelle planétaire».
En réponse au document soumis par le COE, la présidente de l’Assemblée des États parties à la CPI, Silvia Fernández de Gurmendi, a fait part de son appréciation au COE pour «l’analyse et les réflexions fouillées sur ce thème essentiel». Elle a fait remarquer que le 25e anniversaire de l’adoption du Statut de Rome célébré cette année est l’occasion de réfléchir au renforcement du système de la CPI, «entre autres par la modification de son cadre juridique et l’adoption de nouveaux crimes, notamment en lien avec la protection de l’environnement», avant de préciser que le document remis par le COE permettra d’étayer les discussions en cours.
Le directeur des affaires internationales du COE, Peter Prove, salue cette réponse positive de la présidente de l’Assemblée des États parties à la CPI, mais insiste néanmoins sur l’urgence absolue d’agir en la matière. «La science du climat nous dit que les émissions de CO2 doivent atteindre leur acmé en 2025 avant de rapidement chuter, et que tout projet d’extraction de combustibles fossiles est incompatible avec le seuil de 1,5°C de réchauffement climatique fixé par l’Accord de Paris», tance-t-il. «Or, les instigateurs et instigatrices de la désinformation climatique continuent d’éroder la volonté politique et d’encourager l’approbation de nouveaux projets d’envergure d’extraction de combustibles fossiles avec une impunité insoutenable au vu des dommages provoqués dans le monde entier».
Reconnaissant que l’adaptation des cadres juridiques aux conséquences de la désinformation climatique prend du temps, le programme de défense des droits des enfants du COE a commencé à renforcer les capacités des Églises et des partenaires pour opérer des choix bancaires respectueux du climat. «Demander plus de transparence aux banques et aux fonds de pension et vérifier que les actifs n’alimentent pas la crise climatique sont deux puissants leviers pour accélérer les solutions climatiques», déclare Frederique Seidel, responsable du programme de défense des droits des enfants du COE, avant de poursuivre: «Nous avons le devoir moral de protéger les enfants et les futures générations des conséquences de la désinformation sur le climat».
Lire l’intégralité de la lettre
Page dédiée à la COP28 sur le site du COE
Engagement des Églises en faveur des enfants
La finance respectueuse du climat, un impératif moral envers les enfants (en anglais)
Cooler Earth - Higher Benefits (3e édition) (non traduit)
Save Children’s Lives – Guide de survie pour une banque climatiquement responsable
