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Gen 04.4 Manuel de conduite des réunions du COE There are 1 files.
Projet
de travail (sous réserve des dispositions spécifiques du Reglement du COE, notamment l'article XVI : Conduite des réunions) L’article
relatif a la conduite des réunions et le présent
manuel sont
formulés de maniere a s'appliquer a une session de l'Assemblée du COE. Ils
valent par analogie pour toutes les réunions des organes du
COE. 1.
Procédure de consensus Le Conseil ocuménique des Eglises (COE) est en train de changer la procédure qui régit ses réunions. Il passe du style parlementaire a la prise de décision par consensus. [Pour des explications sur les raisons de ce changement, voir l'annexe 1: Historique du changement de procédure.] Il espere que le consensus, adopté comme procédure normale pour toutes ses réunions, l'aidera a : · en simplifier autant que possible le déroulement ; · en assurer la transparence ; · faire une plus grande place a la participation et au dialogue dans toutes les réunions ; · limiter le risque de voir un participant ou un groupe dominer le débat ; · diriger les débats avec
courtoisie, respect et aisance lorsque, sur des questions qui touchent au cour
des convictions chrétiennes, les participants ont des points de vue différents,
auxquels ils sont profondément attachés ; · discipliner les débats
et prendre des décisions en temps voulu ; · examiner d'autres options constructives ; · encourager la prise de décision, en limitant le pouvoir d'un petit nombre d’y faire obstruction lorsque la plupart des participants sont parvenus a un accord ; · veiller a ce que les présidents de séance puissent faire avancer le débat dans le sens qu'entrevoit la réunion dans son ensemble ; · renforcer la capacité des Eglises réunies dans la communauté fraternelle du COE de témoigner et de servir ensemble. Le déroulement des réunions de tous les organes du COE est régi par le Reglement du COE, notamment par l'article XVI révisé, Conduite des réunions, qui fait autorité en la matiere. Le présent manuel est conçu pour le compléter, aider les participants a apprécier ce que peut apporter le changement de procédure et expliquer certaines autres caractéristiques du COE. 2.
Fondement théologique Le COE est appelé a rendre témoignage de l'unité dans un monde marqué par des tensions, des antagonismes, des conflits, des guerres et des rumeurs de guerre (cf. Matthieu 24,6). Dans de telles circonstances, il peut rendre témoignage non seulement par ses programmes et ses résolutions, mais aussi par la conduite de ses débats. Il peut modeler son Reglement et ses procédures de maniere a exprimer une foi « agissant par l'amour » (Galates 5,6), ce qui veut dire que les Eglises membres et les représentants de ces Eglises se traitent avec respect et s'attachent a s'édifier les uns les autres dans l'amour (cf. Corinthiens 13,1-6; 14,12). Certaines Eglises de par le monde et certaines composantes du COE lui-meme ont estimé que la prise de décision par consensus correspondait mieux que la procédure parlementaire a la nature de l'Eglise telle qu'elle est décrite dans le Nouveau Testament. Dans 1 Corinthiens 12,12-27, saint Paul parle des parties du corps, qui ont besoin les unes des autres. Un corps qui fonctionne bien integre les dons de tous ses membres. De meme, c’est en faisant un usage optimal des aptitudes, de l’histoire, de l’expérience, de l’engagement et de la tradition spirituelle de tous ses membres qu’une organisation ocuménique fonctionne le mieux. La procédure de consensus laisse plus de place a la consultation, a l’exploration, au questionnement et a la réflexion dans la priere, et elle est moins rigide que le vote formel. En favorisant la coopération plutôt que le débat contradictoire, elle aide les participants a l’Assemblée (a la commission ou au comité) a rechercher ensemble la voie du Christ. Plutôt que d’essayer de l’emporter dans le débat, les participants sont encouragés a se soumettre les uns aux autres et a chercher a « comprendre bien quelle est la volonté du Seigneur » (Ephésiens 5,17). Le modele consensuel de prise de décision favorise aussi l’écoute de l’autre dans le recueillement et un approfondissement de la compréhension entre les traditions ecclésiales. En meme temps, il demande de la discipline de la part des participants et des présidents de séance. Il doit aussi y avoir des regles. Mais le but est de parvenir a un avis commun plutôt que de dégager la volonté de la majorité. Lorsque le consensus est déclaré, tous ceux qui ont participé peuvent affirmer avec confiance : « Le Saint Esprit et nous-memes, nous avons décidé… » (Actes 15,28). 3.
Edification de la communauté Pour obtenir des résultats consensuels, il faut une culture telle que tous soient prets a rechercher ensemble la volonté de Dieu dans l’humilité et disponibles a l’inspiration du Saint Esprit. Comme le COE est une communauté fraternelle d'Eglises qui ont leur base commune en Jésus Christ qu’elles confessent comme Dieu et Sauveur[1], chaque Assemblée qui se réunit est une nouvelle occasion d’affirmer et d’exprimer la richesse des relations a l’intérieur de cette communauté fondée en Christ. Par l’intermédiaire de ceux qu’elles ont nommés pour les représenter, les Eglises membres « s'efforcent de répondre ensemble a leur commune vocation pour la gloire du seul Dieu »[2]. Cela suppose que chacun ait conscience de ce que les autres participants apportent a la réunion et sache apprécier leur contribution. En nous efforçant, a partir de points de vue souvent tres différents, de discerner la volonté de Dieu sur un sujet donné, nous reconnaissons que chaque personne a reçu de Dieu des dons et une perception uniques et que toutes les contributions sont dignes de respect et de considération. Une Assemblée rassemble des personnes venues de nations, de cultures
et de traditions ecclésiales tres différentes. Il faut du temps pour instaurer
la confiance et établir des relations constitutives d’une vraie koinonia. En reconnaissant
4.
Petits groupes Chaque membre d’une Assemblée fait partie d’un petit groupe d’étude biblique qui sera son « foyer » pendant tout le temps de la session. Cette petite cellule lui offrira une occasion précieuse de faire l’expérience de la koinonia en lui permettant :
Au cours des séances plénieres, on pourra recourir a un autre type de petit groupe. De temps en temps, il peut etre utile d’avoir un moment de discussion, avec ceux qui sont assis autour de la meme table par exemple (ce qui est possible pendant les sessions du Comité central) ou avec deux ou trois personnes s’exprimant dans la meme langue et assises non loin de vous dans la grande salle pléniere. Des questions complexes peuvent s’éclairer apres un bref moment de partage, et des façons novatrices d’aborder un dilemme apparemment insoluble peuvent déboucher sur une solution inédite lorsque la pléniere reprend. 5.
Catégories de séance Au début de chaque séance, la personne qui la préside annonce s’il s’agit d’une séance générale, d’une séance de délibération ou d’une séance de décision. Il peut etre parfois nécessaire de passer d’une catégorie a l’autre au cours de la meme séance de l’Assemblée. Lorsque cela se produit, le président de séance peut annoncer une breve pause pour laisser les participants se recueillir dans la priere ou chanter un cantique. (a) Séance générale. Les séances générales sont réservées aux cérémonies et constituent la partie officielle de l’Assemblée. Il n’y a ni débat ni prise de décision et le contenu en est déterminé a l’avance par le Comité central ou le Comité directeur de l’Assemblée. (b) Séance de délibération. Ce genre de séance vise a éclairer sur des rapports ou des propositions. Tous les participants (les délégués, plus d’autres personnes qui ont le droit de s’exprimer mais pas de participer a la prise de décision) peuvent intervenir lors d’une séance de délibération quand le président leur donne la parole. Celui-ci encourage les participants a explorer des voies tres différentes au travers de questions et de commentaires. Ainsi l’Assemblée est mise au courant des options possibles puis tente de discerner la voie a suivre. Si le temps le permet et si tous ceux qui le souhaitaient ont pu s’exprimer, les participants peuvent avoir la possibilité d’intervenir plus d’une fois dans le débat. Les participants signifient au président leur désir de prendre la parole, soit par une demande écrite qu’ils lui font parvenir par un steward, soit en se tenant debout derriere l’un des microphones en attendant que le président leur donne la parole. Dans certains cas, le président de séance donnera la parole a ceux qui ont fait la queue pour s’exprimer, avant de répondre a toutes les demandes écrites. Les participants qui ont demandé a prendre la parole et souhaitent encore le faire peuvent se joindre a la file des personnes qui attendent leur tour de parler. Le président de séance peut utiliser la derniere partie d’une séance de délibération pour donner la parole a ceux dont il n’a pas pu satisfaire plus tôt la demande écrite. Il n’est pris aucune décision pendant une séance de délibération, si ce n’est pour traiter, le cas échéant, d’une motion d’ordre ou d’une proposition relative a la procédure, ou passer a une séance de décision si, de l’avis général, il convient de régler une question donnée pendant la séance en cours. (c) Séance de décision. Seuls les délégués ont le droit de prendre la parole dans les séances de décision. (Ils auront été éclairés par d’autres participants lorsque le sujet aura été présenté lors d’une séance de délibération antérieure et se verront ainsi faciliter la prise de décision). On attend des interventions qu’elles dégagent peu a peu une proposition, chaque intervenant gardant en mémoire les points de vue des autres intervenants et veillant a discerner le sentiment général sur la façon dont il convient que l’Assemblée progresse. Comme une proposition initiale peut etre modifiée au cours de la discussion, on veillera a ce que le libellé retenu a chaque étape soit bien clair dans l’esprit de chacun et a laisser, pour ce faire, le temps nécessaire a l’interprétation. Le ou la secrétaire[3] de la séance a un rôle important a jouer aupres du président ou de la présidente de séance pour l’aider dans cette tâche. Pour les rares points de l’ordre du jour pour lesquels il est spécifié dans le Reglement qu’il faut appliquer la procédure de vote, le Reglement donne des indications sur la maniere de procéder[4]. Dans les rares cas ou, lors d’une séance de décision, les participants ne peuvent parvenir a un résultat consensuel, la réunion peut choisir aussi de trancher par un vote formel une question urgente donnant lieu a de nettes divergences[5]. 6.
Rôle des présidents de séance Plusieurs personnes se partagent la tâche de présider les séances pendant une session de l’Assemblée. Les présidents de séance sont désignés avant l’Assemblée par le Comité central sortant et, si nécessaire, pendant l’Assemblée par son Comité directeur[6]. Chaque président est censé avoir été initié a la procédure de consensus et bien connaître la philosophie et le mode de fonctionnement du COE. Le président de séance a pour tâches :
Ce faisant, le président est censé :
Le rôle du président de séance, qui facilite sans prendre parti, est crucial pour diriger les débats vers un résultat consensuel. A cette fin, le président :
7.
Etablissement des orientations et de l’ordre du
jour (a)
Orientations du
programme. Pour les
activités de programme du COE, les orientations de base sont données d’abord par
le Comité d’orientation du programme de l’Assemblée, puis, dans l’intervalle des
Assemblées, développées par le Comité du programme du Comité central. Entre les
Assemblées, les Comités d'examen des directives permettent au Comité central de
prendre lui aussi des initiatives en transmettant de nouvelles propositions au
Comité d'orientation du programme ou a des organes consultatifs spécifiques
(telles les commissions du COE). Le Comité permanent sur le consensus et la collaboration (qui résulte
des travaux de (b) Ordre du jour administratif. L'ordre du jour administratif d'une session de l'Assemblée est proposé par le Comité central (par l'intermédiaire du Comité de planification de l'Assemblée) a la premiere séance de décision de l'Assemblée. Tout délégué peut proposer l'inscription d'un point par l'intermédiaire du Comité central (avant la session) ou du Comité directeur, a qui il incombe de déterminer pendant la session de l'Assemblée quand les modifications de l'ordre du jour doivent etre soumises a la pléniere pour approbation. Chacun des organes directeurs du COE est responsable de questions administratives spécifiques : · Assemblée : élection des
présidents du COE, élection des membres du Comité central, révision de
· Comité central : élection du Bureau (président, vice-présidents, secrétaire général), élection du Comité exécutif, désignation des membres des commissions et des groupes consultatifs ; nomination des cadres supérieurs ; budget et politique financiere ; politique relative aux programmes · Comité exécutif : décisions d’ordre administratif, nomination des membres du personnel de programme (a l’exception des cadres supérieurs). Normalement, l’établissement de l’ordre du jour administratif d’une Assemblée ou du Comité central est placé sous la surveillance du Bureau et du Comité exécutif, qui veille a ce qu’un ordre du jour annoté, avec des documents a l’appui, soit mis a la disposition des participants bien avant la session. Certains points de moindre importance peuvent etre inscrits d’emblée a l’ordre du jour d’un sous-comité, ce qui évite de les inscrire sur une liste en pléniere puis de les renvoyer devant le sous-comité ou ils seront étudiés plus en détail. Pour que tous les participants soient informés de l’ensemble des questions a examiner, ils reçoivent tous l’ordre du jour annoté des différents groupes de référence ou sous-comités. Ainsi, ceux qui ne participent pas aux travaux d’un sous-comité mais ont des préoccupations ou des suggestions a formuler sur un point de son ordre du jour peuvent en faire part au sous-comité avant que la question ne revienne en pléniere pour la prise de décision. Comment, lorsqu’on est membre d’un organe directeur, inscrire une question a l’ordre du jour administratif d’une Assemblée ? Cette question est traitée ci-apres dans la section 8, « Rôle des délégués et des participants », a la rubrique intitulée « Comment faire part de préoccupations ». 8.
Rôle des délégués et des participants (a) Comment intervenir. Lorsqu’une personne souhaite intervenir dans une séance pléniere, elle le signale au président de la séance et attend qu’il lui donne la parole. Pour demander la parole, elle peut soit adresser une demande écrite (en indiquant son nom, le nom de son Eglise, son pays et l’objet de son intervention) par l’intermédiaire d’un steward, soit se placer en file derriere un microphone lorsque le président invite les participants a le faire. Lorsqu’ils sont invités a s’exprimer, les participants adressent leur intervention au président de séance. Ils indiquent leur nom, leur Eglise, leur pays, la langue qu’ils préferent et (en séance de délibération) s’ils sont délégués ou participent a la réunion a d’autres titres. S’ils s’expriment dans une des langues de travail du COE, l’interprétation simultanée sera assurée. S’ils parlent une autre langue, c’est a eux d’assurer l’interprétation de leur intervention. Les interventions sont limitées a trois minutes pour permettre d’entendre autant d’interventions que possible au cours d’une meme séance. Les intervenants devraient avoir une idée précise de ce qu’ils comptent dire et exposer leurs principaux arguments aussi brievement que possible. (b) Comment faire part de préoccupations. Tout participant peut, hors séance, faire part de préoccupations a un membre du Comité directeur. Ces préoccupations peuvent porter sur le caractere approprié d’une proposition, son rang de priorité a l’ordre du jour ou la maniere de la traiter. Il peut s’agir aussi de suggestions concernant des points a ajouter a l’ordre du jour proposé[7]. Pendant une séance de délibération, il est possible, au cours de la discussion, de faire des suggestions, si nécessaire, sur la procédure a suivre pour traiter d’une question. (Pendant les séances de délibération, c’est la procédure de consensus qui s’applique.) Pendant une séance de décision, un(e)
délégué(e) peut : - contester les résultats d’un vote s’il y a un doute a ce sujet. On procede alors immédiatement au compte des voix ; - demander un scrutin par bulletin secret ; pour que le scrutin puisse avoir lieu, cette demande doit etre appuyée et acceptée a la majorité des deux tiers ; - contester la décision d’un président de séance sur une motion d’ordre. Dans ce cas, le président demande immédiatement et sans discussion aux délégués s’ils se rallient a sa décision. Les délégués présents se prononcent sur cette question en appliquant soit la procédure de consensus, soit la procédure de vote (selon la procédure de décision alors appliquée). Dans une séance de délibération ou de décision, si un participant considere qu’un point soulevé en séance est contraire a la conception ecclésiologique[8] propre de son Eglise, il existe une procédure pour porter cette préoccupation a l’attention de l’Assemblée[9]. (c) Comment écouter et réagir (éthique de la participation). La procédure de consensus suppose que tous se laissent guider par l’Esprit Saint en écoutant chaque intervention. Ainsi les participants essaient d’etre constructifs et d’avancer en se servant autant que possible des éclairages apportés par les interventions précédentes et en gardant toujours a l’esprit l’objectif, qui est de discerner pour l’Assemblée une voie sur laquelle elle puisse s’entendre. On part de l’idée que toutes les interventions sont faites avec sincérité et conviction. Ainsi, tous les intervenants sont traités avec respect, meme la ou leur conception est tout a fait différente de la nôtre. Les réunions du COE ont toujours pour effet de donner aux participants une conscience plus vive de la richesse et de la diversité de l’Eglise chrétienne, quelles que soient les décisions prises sur des questions données. Comme une décision de consensus résulte généralement du développement progressif d’une proposition au cours de séances de délibération et de décision, il n’y a pas place pour un vote par procuration ou par correspondance lorsqu’un avis général se dessine (ou qu’un vote officiel a lieu). Seuls ceux qui sont présents et participent peuvent etre associés a la découverte collective de la volonté de Dieu quant a la voie a suivre pour progresser au moment donné. De meme, un participant qui a choisi de ne pas assister aux travaux d’un sous-comité auquel il a été attribué et qui a examiné une question ou un rapport donné serait en général malvenu de s’opposer au résultat ou d’émettre un avis minoritaire lorsque le rapport est présenté ultérieurement en séance pléniere. C’est dans le petit comité qu’il convenait de soulever l’objection et la, on aurait pu parvenir a une conclusion différente en écoutant les interventions des autres. Au Comité central, ou un(e) délégué(e) peut se faire remplacer dans certaines circonstances par un substitut, il incombe au délégué d’informer aussi completement que possible la personne qui prendra sa place. (d) Comment faire son rapport apres coup (et défendre les décisions de l’Assemblée). C’est un rare privilege que de participer a une Assemblée du COE. Il incombe aux participants de veiller a faire partager a leur Eglise les fruits de cette expérience lorsqu’ils rentrent chez eux. Cela veut dire qu’ils devront défendre les résolutions de l’Assemblée, meme lorsque, dans certains cas, le texte finalement adopté n’est pas celui qui avait initialement leur préférence. Et, bien sur, la couleur des rencontres ocuméniques enrichira des années durant leur engagement dans la vie de leur Eglise locale ! 9.
Prise de décision – Consensus[10] (a) Comprendre ce qu’est le consensus. Le consensus est un processus qui consiste a déterminer l’opinion générale des participants a une réunion sans recourir a un vote formel, dans un esprit authentique de dialogue, marqué par le respect mutuel et le désir de se soutenir et de s’aider réciproquement, tout en cherchant dans la priere a discerner la volonté de Dieu. On considere qu’il y a décision par consensus sur un sujet donné dans l’un des cas suivants : · toutes les personnes habilitées a prendre une décision sont d’accord (unanimité) ; · la plupart sont
d’accord et les quelques personnes qui n’auraient pas initialement opté pour ce
résultat reconnaissent que le débat a été équitable, estiment qu’elles peuvent
assumer le résultat et acceptent donc que le consensus soit enregistré comme
l’opinion générale de l’assemblée. S’entendre sur un résultat, ce n’est pas seulement approuver le libellé d’une proposition. Ce PEUT etre effectivement ce sur quoi l’assemblée s’est entendue. Mais le consensus peut aussi porter sur un autre résultat, le rejet d’une proposition par exemple, ou le renvoi d’une question pour pouvoir l’approfondir, ou l’affirmation que, sur telle question, les Eglises chrétiennes peuvent avoir des positions différentes. Il n’y a pas d’amendement formel dans la procédure de consensus. Les intervenants peuvent, au cours de la discussion, proposer des variations du libellé d’une proposition et l’assemblée peut accepter des ajouts a mesure que se dessine une issue possible. La procédure de consensus part du postulat que tous écoutent avec la plus grande attention les idées des autres susceptibles d’aider a discerner la volonté de Dieu pour l’avenir. L’attitude sera donc celle d’une attente respectueuse, puisque tous les délégués travaillent dans un but commun. (b) Cartes indicatrices d’opinion. Dans une large assemblée, il peut etre difficile d’entendre tous ceux qui souhaiteraient s’exprimer et de distinguer comment les délégués réagissent aux idées exprimées par chaque intervenant. Les cartes indicatrices d’opinion peuvent etre utiles a cet égard dans les séances de délibération comme dans les séances de décision. Chaque délégué se voit remettre des cartes bleues et orange[11]. Lorsqu’un intervenant a fini de parler, le président de séance évalue la proportion de ceux qui partagent cet avis en leur demandant de tenir une carte discretement a hauteur de la poitrine – orange pour indiquer la chaleur de la réception, pour signifier qu’ils sont favorables a une idée ou l’acceptent, et bleue pour indiquer la froideur ou la désapprobation. En rendant compte chaque fois a l’assemblée de ce qu’il voit, le président de séance peut l’aider a comprendre quels aspects doivent encore etre approfondis et a se diriger ainsi peu a peu vers une issue acceptable pour tous. Les cartes de couleur peuvent aussi servir a montrer au président de séance qu’on estime qu’il est temps de passer a autre chose – si par exemple un intervenant se répete, sort du sujet ou reprend des arguments déja exposés avec clarté par d’autres avant lui. Dans ce cas, les délégués tiennent les deux cartes de couleur croisées a hauteur de la poitrine et signifient ainsi tacitement au président de séance qu’il ne leur semble pas utile de prolonger la discussion. Si le nombre de cartes croisées indiquent que de nombreux délégués sont du meme avis, le président de séance peut demander a l’intervenant de conclure, inviter une autre personne ayant un point de vue différent a prendre ensuite la parole ou s’enquérir aupres de l’assemblée pour savoir si elle est prete a enregistrer une décision consensuelle. (c) Petits groupes de discussion. Les petits groupes de discussion sont un moyen de permettre une plus large participation. Chacun se tourne vers ceux de ses voisins qui ont la meme préférence linguistique pour un bref échange d’idées. Cette technique permet souvent de sortir d’une impasse apparente et, lorsque la pléniere reprend, des idées nouvelles ont pu naître, qui laissent entrevoir un moyen constructif d’aboutir a un consensus. (d) S’assurer qu’il y a consensus. Il peut etre évident, a un certain stade de la discussion, que l’assemblée peut poser d’emblée des principes de base, qui vont plus loin que la recherche continue d’une opinion commune sur des aspects divers de la proposition. Le président de séance peut exposer ce sur quoi il semble y avoir un accord tacite et s’enquérir du sentiment de l’assemblée en lui demandant s’il existe un consensus sur cet aspect a ce stade. Les délégués sont invités a montrer leurs cartes indicatrices et le président verra si : - tous sont d’accord (orange), auquel cas l’accord consensuel est enregistré et la discussion peut continuer sur des aspects plus litigieux ; - les réactions sont encore contradictoires (beaucoup de cartes orange mais aussi beaucoup de bleues), ce qui veut dire que la discussion sur la question doit manifestement se poursuivre ; ou - seules une ou deux personnes ne peuvent se rallier au point de vue général (cartes surtout orange, une ou deux bleues), auquel cas les questions suivantes du président de séance seront pour demander si ces quelques personnes estiment que leur point de vue a été entendu et si elles peuvent accepter la position a laquelle se sont ralliés les autres et donner leur accord pour qu’elle soit enregistrée comme résultat consensuel, meme si la formulation n’est pas celle qu’elles auraient spontanément choisie. (e) Lorsque le consensus semble etre impossible a obtenir. Si, apres avoir raisonnablement tenté de parvenir a un accord, elle reste divisée entre plusieurs positions possibles et que le consensus semble encore lointain, l’assemblée (peut-etre guidée par le président) a plusieurs options : · accepter de renvoyer la question devant un groupe de travail qui fera rapport a une séance ultérieure (en veillant a ce que les différentes positions défendues dans l’assemblée soient représentées dans le groupe de travail) ; · accepter de renvoyer la question devant un autre organe ou devant les Eglises membres afin qu’ils l’approfondissent, et ne plus y revenir a la présente Assemblée ; · accepter d’affirmer que les Eglises chrétiennes peuvent avoir des opinions différentes sur le sujet ; · s’entendre pour que le sujet ne soit plus examiné. (f) Avant de parvenir a l’une ou l’autre de ces conclusions, certaines questions devraient etre posées, telles que celles-ci : ·
« Faut-il
prendre aujourd’hui une décision sur ce sujet ? »
Si
ce n’est pas le cas, la question devrait etre renvoyée a une séance ultérieure
(au lendemain, a la semaine suivante ou a un autre moment). Apres la poursuite
de la réflexion en comité et des discussions informelles entre ceux qui ont les
opinions les plus arretées, on constate souvent un rapprochement lors d’une
séance ultérieure. Si
la réponse est affirmative (ce qui est tres rare), l’assemblée ne doit plus
s’attarder sur l’approbation ou le rejet de la proposition, mais chercher
d’autres moyens de répondre a l’urgence ou a la pression du temps. En
s’efforçant de parvenir a un consensus sur la question initiale, l’assemblée
peut parfois trouver des solutions transitoires. ·
« Peut-on
donner suite a cette proposition, étant entendu que certains membres (ou
certaines Eglises membres) ne peuvent s’y
rallier ? » Si
la réponse est négative, la proposition devrait etre renvoyée pour complément
d’examen, comme dans le cas précédent. Si
elle est affirmative, cela veut dire que les personnes, Eglises membres ou
composantes du Conseil dont l’opinion est minoritaire acceptent qu’une politique
générale ou un programme soit adopté alors qu’elles ne l’approuvent pas. C’est
ce qu’on appelle parfois « se mettre a l’écart ou en retrait ». Sur
des questions sociales et politiques, il est parfois bon que quelques Eglises
membres, un comité ou une institution du COE se prononcent sans engager
l’ensemble du Conseil sur un seul point de vue. ·
« Avons-nous
posé la bonne question ? » L’impossibilité
de s’entendre sur une question telle qu’elle est posée ne devrait pas etre
considérée comme un échec. Parfois, une question posée différemment permet de
parvenir a un consensus. Dans certains cas, il est utile de se demander :
« Que pouvons-nous dire ensemble ? » L’assemblée peut ne pas etre
unanime sur une déclaration portant sur une question difficile mais trouver un
grand intéret a exposer ses différents points de vue et les fruits de cette
discussion. Il peut y avoir des principes fondateurs auxquels tous souscrivent.
La discussion peut avoir pour effet, ce qui n’est pas négligeable, de permettre
de les poser clairement, puis de décrire les diverses conclusions auxquelles les
chrétiens, en conscience, ont abouti. (g) Lorsqu’une décision doit etre prise MAINTENANT. S’il est vital, de l’avis d’un membre du Bureau ou du Comité directeur, de prendre une décision avant la fin de la session mais qu’on ne voit guere comment un consensus pourrait se dégager, le Reglement prévoit une procédure qui permet au Comité directeur de reformuler la proposition[12]. Lorsque l’assemblée est saisie, lors d’une séance ultérieure, de la proposition reformulée, c’est a elle de décider (par la procédure de consensus) si elle admet qu’une décision doit etre prise au cours de la session et si elle est prete a continuer de rechercher une issue consensuelle sur la proposition reformulée. Si une décision doit etre prise immédiatement mais que les avis restent partagés quant a ce qu’elle devrait etre, la réunion peut accepter a une majorité d’au moins 85 % de trancher la question par un vote formel. 10. Prise de
décision - Procédure de vote (a) Exceptions au recours au consensus. Il est entendu que toutes les décisions du COE se prendront par consensus, sauf celles qui concernent[13] : ·
les amendements a · les élections et · l’adoption des comptes annuels et du rapport annuel des vérificateurs. Chacun de ces points est présenté initialement lors d’une séance de délibération, ou les participants peuvent poser des questions et discuter en appliquant la procédure de consensus. Au début de la séance de décision ou l’assemblée se prononce sur le point, le président de séance annonce que la méthode employée sera celle du vote a main levée ou par carte. La procédure de vote est alors régie par des regles simplifiées, qui sont les suivantes[14] : · Chaque motion doit etre présentée et appuyée par un délégué. · Celui qui la présente a
le droit de s’exprimer en premier. · Tout délégué peut
proposer un amendement et, s’il se trouve un autre délégué pour l’appuyer,
l’amendement est examiné en meme temps que la motion
originale. · Personne ne peut s’exprimer plus d’une fois, excepté la personne qui présente une motion, pour répondre aux objections immédiatement avant le vote. · La personne qui a présenté une motion ne peut la retirer sans l’autorisation de l’assemblée. · Tout délégué peut présenter une motion demandant de clore le débat, pour autant qu’il attende, pour ce faire, que le président de séance lui donne la parole. · Le vote se fait a main levée ou au moyen des cartes de vote; le président demande d’abord les voix favorables, puis les voix opposées, et enfin les abstentions. · Toute personne votant
avec la minorité ou s’abstenant peut demander que sa prise de position soit
mentionnée au proces-verbal, dans le rapport de la réunion et dans le compte
rendu de la séance. · Une décision antérieure de l’assemblée peut etre reconsidérée. · Il est possible de présenter des motions d’ordre et de faire des propositions relatives a la procédure. · Une motion est approuvée lorsqu’elle recueille les deux tiers des voix des personnes présentes (a moins qu’il n’en soit spécifié autrement ou que l’assemblée n’en ait disposé autrement). (b)
Passage du consensus au vote
formel. Il peut etre
nécessaire, en de tres rares occasions, de recourir a la procédure de vote
lorsqu’il est impératif de parvenir immédiatement a un résultat et qu’un
consensus ne s’est pas dégagé. Pour passer du consensus au vote formel, il faut
que le président de séance annonce ce changement et que 85 % des délégués
présents l’acceptent[15]. 11.
Propositions relatives a la procédure et motions d’ordre
(a) Propositions relatives a la procédure. Tout délégué au cours d’une séance de délibération ou de décision ou tout participant au cours d’une séance de délibération peut demander un éclaircissement sur le sujet a l’étude ou formuler des suggestions quant a la procédure. Il le fait sans interrompre une intervention mais en attendant que le président de séance lui donne la parole. L’assemblée peut examiner ces suggestions et se prononcer sur elles immédiatement. (b)
Motions d’ordre. Tout participant peut
présenter une motion d’ordre a tout moment pendant les séances de délibération
ou de décision, meme en interrompant une intervention. Le participant attire
l’attention du président de séance par ces mots « motion d’ordre ».
Le président de séance lui
demande de présenter sa motion et, sans débat, ·
se
prononce sur elle immédiatement; ou ·
demande
a l’Assemblée de trancher. Sont
recevables les motions d’ordre présentées pour : ·
contester
la conformité de la procédure suivie au Reglement ·
s’expliquer
lorsqu’un orateur estime que ses propos ont été manifestement déformés par un
orateur postérieur ·
soulever
une objection si l’on juge une intervention offensante ou
désobligeante ·
demander
que la séance ait lieu a huis clos tant que la décision sur le sujet examiné
n’aura pas été prise (ce qui revient a demander que tous ceux qui ne sont pas
délégués quittent la salle). (c) Si la décision du président de séance sur une motion d’ordre ou une proposition relative a la procédure est contestée, la personne qui la conteste a le droit de s’expliquer et le président de séance de répondre avant que les délégués présents ne se prononcent sur la question par consensus ou par un vote a la majorité des deux tiers, selon la procédure de prise de décision alors appliquée. 12. Soupapes de
sécurité La recherche de l’opinion commune d’une assemblée doit s’accompagner de quelques garanties. Aucun délégué ni aucune Eglise membre ne doivent se sentir contraints de se rallier a une position inacceptable. Toutes les opinions sont respectables et lorsque, apres écoute et examen attentifs, une minorité ne peut accepter ce qui se dégage comme l’opinion générale de l’assemblée, elle trouvera dans les dispositions suivantes de quoi la rassurer. (a) Un résultat consensuel sur quoi ? Le résultat consensuel peut consister a constater qu’il est juste que les Eglises membres aient des positions différentes sur un sujet donné. Dans ce cas, la résolution qui sera adoptée consistera a constater et a affirmer ces différents points de vue. (b) Définition du consensus – il ne se limite pas a l’unanimité. Le consensus ne se définit pas seulement comme unanimité. Il désigne aussi les situations dans lesquelles un accord majoritaire s’est dégagé et ou les quelques personnes qui ne peuvent souscrire totalement a l’opinion majoritaire sont satisfaites a l’idée que leur point de vue a été entendu, que le débat n’a laissé aucun aspect de côté et a été équitable et que le résultat consensuel porté au proces-verbal ne compromet en rien leur Eglise. (c) Mention d’opinions minoritaires. Il se peut qu’une assemblée, apres s’etre efforcée de discerner une issue consensuelle, ne puisse parvenir a une décision bien qu’elle doive en finir immédiatement avec le sujet. Il y a plusieurs issues possibles a ce scénario. L’une d’elles consiste a accepter le point de vue auquel se sont ralliés la plupart des délégués et a mentionner que quelques autres ont un point de vue différent. Ce cas de figure peut se produire lorsque ceux qui ne peuvent se rallier a la majorité sont cependant satisfaits du résultat et exercent le droit de faire inscrire au proces-verbal leur opinion contraire a la résolution et noter leur point de vue dans le compte rendu de la séance. (d)
Conception
ecclésiologique des Eglises[16].
Lorsqu’un
délégué considere qu’un point soulevé en séance est contraire a la conception
ecclésiologique propre de son Eglise, il peut demander que ce point ne soit pas
soumis a décision. Le président de séance demande l'avis du Comité directeur, en
consultation avec ce délégué et d'autres membres de la meme Eglise ou confession
qui sont présents a la séance. S’il est admis que le point soulevé est
effectivement contraire a la conception ecclésiologique de l'Eglise a laquelle
appartient le délégué, le président annonce que le point est supprimé de l’ordre
du jour de la séance de décision et qu’il pourra etre traité en séance de
délibération. Les documents et proces-verbaux concernant le débat sont adressés
aux Eglises membres pour examen et commentaires. (e) Une Eglise membre peut agir apres l’Assemblée. Si, apres la fin d’une Assemblée, une Eglise membre estime qu’elle ne peut souscrire a une décision de l’Assemblée, il existe une disposition lui permettant de faire inscrire son désaccord au proces-verbal officiel[17]. 13.
Langues Les langues de travail de l’Assemblée sont normalement au nombre de cinq : l’allemand, l’anglais, l’espagnol, le français et le russe. Les participants peuvent s’exprimer dans une autre langue a condition d’assurer l’interprétation dans l’une des langues de travail. Le Comité directeur aide ces participants pour qu’ils puissent participer aussi largement que possible. 14.
Elections (a)
Comités de l’Assemblée ·
Pendant
la premiere séance de décision de l’Assemblée, le Comité directeur présente les
noms des personnes qu’il propose pour faire partie des autres comités de
l’Assemblée (y compris du Comité des désignations). Les comités se mettent
immédiatement au travail. (b)
Comité central ·
Avant
l’Assemblée, les Eglises membres sont invitées a proposer des candidats pour le
Comité central parmi les délégués a l’Assemblée. Les Eglises d’une meme région
sont encouragées a se consulter, a telle enseigne qu’une candidature soutenue
par plus d’une Eglise aura plus de poids aupres du Comité des
désignations. ·
Pendant
l’Assemblée, les réunions régionales sont autant d’occasions de discuter de
candidatures particulieres. ·
Principes
guidant les travaux du Comité des désignations[18] : -
aptitudes
personnelles des candidats pour la tâche a laquelle ils seront appelés
-
représentation
confessionnelle juste et adéquate -
représentation
géographique et culturelle juste et adéquate -
représentation
juste et adéquate des intérets majeurs du COE -
recevabilité
générale des propositions aupres des Eglises auxquelles appartiennent les
personnes proposées -
pas
plus de sept personnes d’une seule et meme Eglise membre -
représentation
adéquate des laics – hommes, femmes et jeunes. ·
Au
début de l’Assemblée, le Comité des désignations présente a l’Assemblée une
premiere proposition portant sur le profil envisagé du Comité central (sans
donner de nom), pour examen et approbation. ·
Ultérieurement,
une premiere liste de noms est présentée en séance de délibération, pendant
laquelle les participants sont encouragés a discuter de la liste en général.
Aucune proposition de changement de nom ne sera prise en considération pendant
cette séance. |