Amendements à la Constitution et au Règlement

La Neuvième Assemblée est priée d’approuver la décision du Comité central de passer à la méthode de prise de décisions par consensus. Comme l’adoption de cette méthode a des effets sur la Constitution et la Règlement du COE et qu’elle entraîne une mutation institutionnelle et culturelle, la Neuvième Assemblée est invitée à entreprendre ses travaux sur les amendements à la Constitution et au Règlement du COE en prenant une décision sur ce sujet.

Texte intégral de ce document tel qu'adopté par l'Assemblée